Conseil national de la refondation (CNR) sur les transports : la CFDT rappelle au Gouvernement qu’elle a de fortes attentes !

Le 31 mai 2023, avait lieu au ministère de la Transition Ecologique la restitution du volet transports du « Conseil national de la Refondation » initié par le Gouvernement à l'automne dernier.

Trois ministres étaient présents à cette occasion pour présenter le bilan et les perspectives de ce vaste exercice de concertation, en vue d’une prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat : Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.

Anne-Juliette Lecourt, secrétaire confédérale, et Sébastien Mariani, secrétaire général adjoint de la FGTE, représentaient ensemble la CFDT.

Lors des prises de parole, la délégation CFDT a rappelé aux 3 ministres plusieurs de ses revendications majeures, à commencer par l’importance centrale de la question sociale en vue d’une transition écologique juste dans le secteur des transports.

La CFDT a notamment pointé les problématiques suivantes :

1. Quelle méthode de dialogue avec les organisations syndicales, le Gouvernement entend-il mettre en œuvre après le CNR pour élaborer sa loi de programmation, à un niveau national et dans les territoires ? La CFDT appelle de ses vœux une poursuite d’échanges bilatéraux avec le Gouvernement pendant le processus de construction de la loi.
2. Il est désormais absolument nécessaire d’ouvrir la gouvernance des mobilités aux représentants des travailleurs et aux associations. Aujourd’hui ne figurent obligatoirement dans les comités de partenaires des autorités organisatrices des mobilités que les représentants des usagers et des employeurs. C’est très insuffisant pour traiter réellement la question sociale en lien avec les évolutions attendues ! Par ailleurs, il faut pouvoir ouvrir plus largement les décisions relatives à l’organisation des transports en proximité à de la participation citoyenne.
3. Nous ne ferons pas l’économie d’un débat pour une fiscalité redistributive qui permette de financer la transition écologique dans les transports. Plusieurs pistes ont récemment été évoquées parmi lesquelles un « impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vert », une mise à contribution fiscale des sociétés concessionnaires d’autoroutes qui sont très bénéficiaires, une évolution du versement mobilité (VM) payé par les entreprises… La CFDT demande que toutes ces pistes soient étudiées sérieusement car une ambition doit nécessairement trouver des sources de financement.
4. Accompagner le changement des usages auprès des citoyennes et des citoyens est crucial. Il faut pérenniser, étendre et renforcer les démarches d’ « aller-vers » qui dispensent des conseils pour mieux se déplacer autrement et offrent des solutions (à l’instar du programme national TIMS pour une éco-mobilité inclusive).
5. Enfin la transition écologique dans les transports ne se fera pas sans l’engagement des salariés de tous les transports représentés à la FGTE et il y a aujourd’hui des contradictions douloureuses entre une volonté affichée de mobiliser tous les acteurs, y compris les salariés, et certaines politiques menées. Ainsi l’ouverture à la concurrence dans plusieurs secteurs ou le démantèlement annoncé du Fret ferroviaire SNCF jouent au détriment de la transition écologique, de la justice sociale et démobilisent les salariés à qui l’on demande de la mettre en œuvre. 

Il faut donc remettre le dialogue social au cœur du plan de transition à programmer. Pour ce faire, il serait opportun d’étendre les modèles vertueux tels que celui du Label Social Transport en région Bretagne dont la CFDT à été l’initiatrice et qui réunit dans un comité de pilotage unique la Région, les services de l’Etat (DREAL, DREETS,…), les organisations patronales des transports, les organismes de formation professionnelle et les syndicats de salariés.

La FGTE-CFDT qui avait également demandé au ministre chargé des transports la création d’un nouveau conseil national des transports, de la logistique et des mobilités durables, lieu de définition de la stratégie nationale en matière de transports, où siègeraient les organisations syndicales, sera prochainement reçue par le cabinet du ministre à ce sujet. A suivre…

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