RER  métropolitains : les amendements de la FGTE-CFDT au Sénat améliorent la loi

Afin de promouvoir les projets de services express métropolitains par train ou par autocar, une proposition de loi soutenue par le gouvernement vise à en fixer le cadre et à confier le portage de leur réalisation à la société du grand paris (SGP) renommée « société des grands projets ».

Dans le cadre de cette discussion parlementaire, la FGTE-CFDT est allé à la rencontre des sénateurs et leur a proposé 15 amendements portant sur les droits sociaux à prévoir pour les salariés de cette société, la prise en compte de la sécurité ferroviaire dans les projets, l’amélioration de l’intermodalité, l’anticipation de la sûreté en gares, la sécurisation de certaines missions fondamentales pour la qualité de service au sein du groupe SNCF (missions de secours et de relevage des trains), et pour une prise de décision réellement ouverte à tous les acteurs concernés en proximité.

Parmi les amendements de la FGTE-CFDT, portés par le Sénateur Olivier Jacquin, ceux votés par le Sénat, permettent de prendre en compte l’économie de l’exploitation future dès l’initialisation des projets, d’y intégrer pleinement la sécurité ferroviaire (un élément qui avait été totalement oublié) et d’ouvrir aux organisations syndicales représentatives des travailleurs ainsi qu’aux associations locales le « comité des partenaires », une instance qui doit être systématiquement consultée par la région ou l’agglomération avant toute décision importante sur l’organisation des mobilités du quotidien.

Cette dernière disposition permettra d’ancrer davantage les décisions d’organisation des mobilités locales et régionales dans le réel, car les travailleurs sont à la fois ceux qui produisent et qui utilisent quotidiennement ces transports.

La FGTE-CFDT transforme ainsi en mesure légale une revendication portée par la CFDT depuis les débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019.  Reste à espérer que cette disposition sera maintenue lors de la dernière lecture de cette proposition de loi…

Assemblée Générale Mittelwihr

C’est à Mittelwihr, près de Colmar que s’est tenue la douzième Assemblée Générale de l’Union Fédérale des Retraités Transports Environnement. A cette occasion, plus de 50 militants en provenance de toutes les régions de France se sont déplacés pour faire le bilan des années passées (le rapport d’activité) et tracer des perspectives d’avenir (la résolution générale).

Il faut déjà dire que le cadre de travail était idéal puisque nous séjournions en plein vignoble et en pleine période de vendanges.

Pour autant, les deux journées de l’Assemblée Générale, les 3 et 4 octobre 2023 n’ont pas été de trop pour aborder tous les sujets à l’ordre du jour, tant l’actualité était riche en événements, heureux ou malheureux.

Il est bien évident que notre UFR et ses militants se sont inscrits dans les actions menées par la confédération, l’UCR et notre fédération, la FGTE. La crise COVID est venue perturber quelque peu notre fonctionnement, mais nous nous sommes retrouvés nombreux  aux différentes manifestations organisées contre le recul de l’âge légal à 64 ans. Ce fût l’occasion de revoir des vieux copains…perdus de vue et d’en faire adhérer certains.

Notre résolution générale était articulée autour de neufs axes forts dont le pouvoir d’achat, le droit à la santé et à une complémentaire santé, le droit à la mobilité, la formation, la communication le développement et la syndicalisation.

Nous avons d’ailleurs organisé un débat autour du développement et pointé du doigt ce qui pouvait constituer un frein au développement.

Marlène BOISSON représentait l’UCR. Stéphane BOURGEON, secrétaire général de la FGTE était présent ainsi que Michel HUGUES, Eric HUGON et Jean Louis SCHAMBER. Tous nous ont assuré qu’ils nous apporteraient leur soutien actif pour permettre notre développement, source d’avenir et…de survie!

Intervention de la FGTE à l’Assemblée Générale de l’Union Fédérale des Retraités

La Fédération intervient sur la base de vos orientations affichées. Ainsi par item et en commençant par le premier

Étudier les problèmes matériels et moraux des retraités, anciens travailleurs salariés des Transports et de l’Environnement, ainsi que de leurs ayants droit ;

Pour cela, il faut des droits dont chacune et chacun a connaissance donc compréhensibles et accessibles y compris face à la fracture numérique. Chaque retraité doit se sentir protégé. Notre action revendicative doit se fixer les objectifs suivants :

  • Accompagner les personnes pour assurer l’effectivité des droits
  • Structurer une protection sociale universelle
  • Agir pour l’accès à la santé. Cela passe par la lutte contre la baisse du ticket modérateur, l’accès de toutes et tous à une protection sociale complémentaire accessible., respect des règles administratives et surtout de déontologie. Ce sont les patients qui payent l’addition.
  • Maintenir l’autonomie par la structuration d’une cinquième branche de la protection
  • Sécuriser les parcours dans le cadre des mutations à venir
  • Au-delà de la communication numérique en vigueur, nécessité d’une proximité humaine active.

Puis en reprenant le deuxième item, assurer, à son niveau, la défense de leurs intérêts sociaux et économiques et de leurs ayants droit vis à vis de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées, dont ils dépendent, je retiens les revendications suivantes :

  • Mieux financer et gouverner la protection sociale. L’action de la Caisse Nationale des Allocations Familiales doit mieux cibler les retraités, leurs situations de précarité et les moyens pour les combattre
  • Assurer l’accessibilité des services publics à tous et à toutes
  • Avoir une politique de logement permettant de répondre à une demande importante, également plus ciblée vers des structures d’accueil légères – résidences médicalisées – gérées par les Conseils départementaux.
  • Accès aux transports collectifs dans les territoires à un coût accessible. Pourquoi ne pas envisager la création d’un titre unique « retraités » ou « senior » permettant de voyager à des tarifs préférentiels sur tout le territoire national. Il serait bonifié en cas d’utilisation des moyens de déplacement les moins polluants sur un trajet.
  • Instaurer un système de retraite plus juste et plus lisible notamment pour les femmes.
  • Pour traiter de ces questions, les retraités de la FGTE doivent s’investir dans les instances départementales dédiées. Quelle place y ont-ils– CDCA par exemple – aujourd’hui ?

Le troisième item, coordonner les activités des Unions Régionales des Retraités des Transports et de l’Environnement (URR-TE), me permet de formuler les propositions fédérales suivantes :

  • L’instance CRTE pourrait inclure un volet « retraités » qui assurerait un relais de proximité URR-TE / URR.
  • Face à la diminution des moyens syndicaux, l’UFR peut proposer la mise à disposition de Militantes et Militants retraités en soutien opérationnel et logistique des structures, Syndicats, CRTE via des conventions.
  • L’existence de l’UFR est un moyen d’accompagnement des anciennes Militantes et Militants qui souhaitent garder le contact avec leur opérationnel de branche ou de métier. Elle permet aussi le développement d’un patrimoine culturel commun. Les retraités doivent y prendre toute leur place.
  • La formation syndicale des retraités doit être active pour leur permettre de garder le contact avec les Militantes et Militants en activité. Un module de formation spécifique pourrait être créé.
  • Développement : un défi, comment s’imposer par la démonstration d’une réelle complémentarité entre la structure « retraités » professionnelle et l’UCR.

Je vous remercie de votre attention et de votre écoute.

Déclaration au CNC sur l’actualité revendicative Octobre 2023

L’exacerbation des extrémismes se manifeste toujours au détriment des peuples.

Comment les peuples peuvent-ils en partie l’oublier et nourrir ces extrémismes qui leur nuiront ?

C’est la difficile et impérative question à laquelle il nous faut collectivement tenter de répondre dans ce CNC de rentrée marquée par l’horreur du terrorisme.

Non seulement parce qu’elle est le reflet d’une infiniment triste actualité, mais encore parce qu’il est maintenant de notre devoir d’organisation démocratique d’y apporter à notre niveau des réponses à très court terme et éviter que cette tendance ne continue à prospérer dans notre pays et en Europe.

Et les peuples sont d’autant plus oublieux de ce risque, lorsque le relativisme des idées et la peur de l’avenir, ne leur permettent pas de se projeter dans une réalité à laquelle ils sont appelés à participer pour le bien du plus grand nombre.

C’est pour cela que cette rentrée apparaît comme une zone de plus grand danger, au milieu d’incertitudes multiples qui nourrissent ce relativisme et cette peur du lendemain.

Nous sommes, encore plus qu’au printemps dernier, dans une zone de combats multiples à mener pour notre syndicalisme.

1/ Incertitudes sur le front du pouvoir d’achat, selon une première estimation dévoilée par l’Insee, l’inflation en France a atteint 4,9 % sur un an.

Les prix des produits alimentaires ont progressé de 9,6% entre septembre 2022 et septembre 2023 Les prix de l’énergie ont augmenté de 6,8 % sur un an en août, en raison de la hausse de 10 % des tarifs de l’électricité et du rebond des prix de l’essence.

Ces chiffres, cumulant désormais alimentation et énergie, ont un impact fort sur le pouvoir d’achat des salariés de nos branches qui, malgré certaines négociations, ne suffisent pas à compenser la hausse des prix. Situation inédite : même dans de grandes entreprises de transport, certains salariés nous ont confié ne pas déjeuner pour faire des économies indispensables !

Comment espérer trouver des solutions dans ce contexte, si ce n’est en poursuivant la négociation avec les employeurs de nos différents secteurs pour aboutir à des résultats ?

Encore et toujours les conditions d’emploi et de travail doivent être notre première préoccupation et seules nos actions auprès des salariés nous permettent de mesurer les écarts constatés.

Pour la FGTE-CFDT, il s’agit de continuer à investir et réinvestir encore le terrain. De mettre le rôle de notre syndicalisme de proximité au cœur de nos actions.

2/ Incertitude de cap politique et absence de dynamique mobilisatrice. Le Gouvernement avec un projet de loi finances à la recherche d’un rétablissement de l’orthodoxie budgétaire ne propose pas de solutions permettant de rassurer nos concitoyens pour les mois et années à venir.

Ce même Gouvernement porte un discours de transition écologique basé sur des annonces non financées ou sur le développement massif des énergies renouvelables et de la voiture électrique.

Nous partageons évidemment la nécessité et l’urgence de cette transition et la FGTE/CFDT contribue activement aux concertations gouvernementales sur la planification de la transition écologique dans les transports. Mais cette transition ne pourra pas être juste si elle se conçoit sans ou malgré les travailleurs. Elle ne sera pas crédible si elle se réduit à une parole « magique » sans moyens associés, notamment pour l’accompagnement des plus fragiles, ou si elle n’est pas cohérente avec les autres politiques menées.  Ce double discours conduit directement à la défiance des citoyens, au rejet de la transition et au succès des idées simplistes portées par les populistes.

Ainsi, comment mettre en avant un objectif de transfert modal de la route vers le rail alors même que le transport de marchandises SNCF est aujourd’hui sacrifié pour anticiper une injonction que la commission européenne n’a même pas encore formulée ?

En effet, celle-ci a ouvert une enquête sur 5,4 milliards € d’aides publiques indues dont elle pourrait demander le remboursement.

Pour éviter cette possible décision de la Commission, le gouvernement précipite la restructuration de Fret SNCF ainsi que l’abandon de certains marchés.

Les annonces de ce scénario dit « de discontinuité » sont brutales pour les salariés :

  • Liquidation de Fret SNCF et son explosion en 2 filiales dont le capital serait ouvert
  • Suppression de 500 postes
  • Abandon de 30% des trafics
  • Cession des locomotives

A la différence de l’Allemagne où une procédure similaire est en cours, le Gouvernement Français a donc choisi de baisser pavillon alors même que le Fret Ferroviaire est une vraie solution en matière de transition écologique.

Cet exemple illustre les dommages d’un double discours qui alimente à la fois le discrédit de la transition et le sentiment anti-européen.

Pour la FGTE/CFDT un tel plan est inacceptable et nous le combattons par tout moyen en montrant que d’autres voies sont possibles !

3/ Mais le plus grand risque de cette rentrée est sans doute celui d’une cohésion sociale abîmée.

Après avoir souhaité tourner la page des retraites, y compris en prenant les décrets dans la précipitation, en souhaitant tourner rapidement la page des émeutes de cet été, en entendant tourner la page de la réforme de l’assurance chômage par une négociation corsetée, le Gouvernement s’enfonce dans une crise de légitimité dangereuse.

Dans nos secteurs, nombreux sont ceux qui visent une revanche dans la rue en rapportant de la conflictualité à l’occasion des JO 2024.

Face à ce risque, la démocratie sociale doit fonctionner pour apporter des solutions négociées en réponse aux besoins des salariés. Alors que des collectifs de salariés émergent pour porter des revendications sans avoir la capacité de négocier, nous devons amplifier notre représentativité électorale, afin de porter notre voix encore plus haut.

Les militants de nos branches travaillent sans relâche pour que la CFDT reste la première organisation syndicale représentative en France: nous avons récemment enregistré des résultats encourageants dans la logistique et espérons progresser très nettement dans les élections CSE qui auront lieu à Aéroports de Paris dans les prochaines semaines.

Être représentatifs dans les entreprises de nos secteurs c’est aussi balayer large pour représenter et défendre nos idées, nos valeurs, les communiquer au plus grand nombre.

Alors oui, cette rentrée apparait sombre et pleine d’incertitudes mais nous pouvons, en occupant l’espace auprès des travailleurs, auprès des pouvoirs publics, auprès de toutes celles et de tous ceux que nous croisons expliquer et afficher nos positions.

Au sein de nos structures, nous devons continuer de traiter les cas d’atteintes inacceptables à nos valeurs et, ceci, sans concession -dans le périmètre FGTE, un syndicat a dû ainsi procéder à une radiation en septembre. Mais contre les extrêmes, il ne suffit plus de dire « non », il faut montrer qu’une alternative meilleure existe alors qu’approchent les élections européennes puis présidentielles.

Il est aussi de notre devoir d’organisation syndicale démocratique de démontrer qu’un avenir positif est possible.

Par la proximité, en créant des protections dans une période de transformation mais aussi en portant un argumentaire clair sur l’importance de préserver une démocratie sociale et ouverte, nous devons créer le débat autour de nous, donner à nos interlocuteurs la possibilité de se donner d’autres perspectives ou simplement de se poser des questions.

Notre Fédération a vu par ailleurs dans son périmètre plusieurs congrès importants ces dernières semaines, celui du SPASAF, celui de l’UFETAM et de l’Union Fédérale des retraités.

Ce sont autant d’occasions pour la FGTE de faire passer des messages, d’échanger avec les militants ; ce sera aussi le cas en octobre et novembre lors de rassemblements militants de l’Union Fédérale Route en présence du ministre des transports ou encore de l’Union fédérale des cheminots.

Par ailleurs, au travers de l’Institut ARTIS, la FGTE entend mener une politique d’émancipation de ses adhérents et de ses militants en systématisant dans toutes ses formations les sujets en lien avec la transition écologique, la solidarité et la prise de conscience du danger des extrêmes.

Enfin, pour la FGTE/CFDT, la solidarité s’exprime aussi auprès de tous les peuples qui subissent les effets de la guerre ou de catastrophes naturelles.

Au mois de septembre, dans la continuité de ses actions menées en Ukraine notre Fédération a répondu présente avec un convoi humanitaire de militants à destination du Maroc suite au tremblement de terre.

C’est dans un esprit de cohésion sociale que nous œuvrons chaque jour.

Nous devons nous employer à passer les bons messages, à travailler de concert avec d’autres, sur les bases du Pacte du Pouvoir de Vivre et de nos orientations de congrès.

Les alternatives sont possibles, nous en avons la conviction.

Nous devons travailler à trouver le bon équilibre pour les salariés. Nous devons plus que jamais mettre nos valeurs en avant, les expliquer, les défendre.

Nous devons continuer de lutter contre toutes formes d’inégalités au travail et  au-delà.

Nous avons la possibilité de le faire en étant représentatifs dans les entreprises.

Nous avons aussi la possibilité de le faire dans notre quotidien.

Plus que jamais le poids de nos convictions devra faire la différence.

Négociation sur les salaires minimums conventionnels du 25 mai 2023 : enfin un accord de branche sur les salaires

La Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires minimums conventionnels du 15 février n’avait pas permis de trouver un accord sur la revalorisation des salaires conventionnels à cause d’une proposition d’augmentation indécente de la part de l’Union des Transports Publics (UTP).

Suite à l’augmentation du SMIC au 1er mai 2023, les Organisations Syndicales ont demandé une nouvelle réunion de négociation auprès de la Présidente de la Commission Paritaire qui s’est tenue le 25 mai.

Lors de cette négociation, l’UTP est revenue à la raison et a fait une proposition d’augmentation des salaires de 5,2 % pour les premiers coefficients qui étaient de nouveaux sous le SMIC, et une augmentation de 5,25 % de la valeur du point.

Ceci après une décision unilatérale de décembre 2022 qui augmentait les salaires de 1,5%, la valeur du point passant de 8,95 € à 9,42 €.

Cela représente une augmentation cumulée de 6,75 %, et enfin un accord sur les salaires signé largement par le SNTU CFDT, la CGT-FO, l’UNSA et la CFE CGC. Seule la CGT ne sera pas signataire.

Le salaire minimal d’un Conducteur Receveur et d’un Ouvrier P3 passe à 1884 €. l

Vous trouverez la grille minimale des salaires ci-dessous :

Tableau 11 colonnes avec salaire en fonction du coefficient et des années
Tableau 2 colonnes avec salaire

Sécurité des agents des routes

En 2022 le nombre d’accidents sur les zones de chantier ou d’intervention a augmenté de près de 25% par rapport à 2021, et 4 agents des routes ont perdu la vie en intervention.

Le 22 mai 2023, un nouvel accident a coûté la vie à un agent, Stéphane TESTAUD, de la DIR Atlantique alors qu’il intervenait sur une bande d’arrêt d’urgence pour signaler un poids-lourds en panne.

La plupart de ces accidents sont dus à des comportements inadaptés ou un manque d’attention de la part des usagers de la route.

Le ministère des Transports diffuse une nouvelle campagne de communication entre le 19 juin et le 16 juillet visant à sensibiliser les usagers de la route sur la règle du corridor de sécurité et la nécessité d’adapter son comportement sur la route lorsque des agents interviennent.

Les agents des routes interviennent tous les jours pour votre sécurité

9 000 agents travaillent quotidiennement sur les réseaux routier et autoroutier de l’État.

Près de 800 000 interventions sont réalisées chaque année par les agents des routes.

Le rôle des agents ? Exploiter et entretenir le réseau routier national pour répondre aux attentes des usagers en matière de sécurité et de viabilité.

  • Surveillance du réseau
  • Entretien courant des chaussées, de l’assainissement, des accotements, des équipements, de la signalisation
  • Interventions sur véhicule en panne ou accidenté
  • Viabilité hivernale (salage préventif, déneigement)
  • Ramassage d’objets ou d’animaux
  • Balisage de chantier

Les équipes sont organisées par astreinte, toute l’année, 24h/24. Les priorités pour les agents lors des interventions sont de protéger les lieux de l’accident ou de l’incident afin d’assurer la sécurité des personnes en détresse, des personnes extérieures qui interviennent (dépanneurs, pompiers), de signaler le danger aux autres usagers, sans oublier d’assurer leur propre sécurité.

Qu’est-ce que le corridor de sécurité ?

Inscrite dans le code de la route, cette règle impose aux conducteurs d’adapter leur comportement à l’approche d’un chantier ou d’un véhicule en intervention sur la route :

  • en ralentissant ;
  • si possible, en changeant de voie ;
  • sinon, en s’écartant au maximum.

Son non-respect est passible d’une contravention de 4ᵉ classe (135 € d’amende et perte de 1 à 6 points de permis).

Pour en savoir plus, découvrez ci-dessous la vidéo sur le Corridor de sécurité

Respectez le corridor de sécurité à l’approche d’un véhicule en intervention.

Pour les voir à temps, soyez toujours attentif au volant :

  • ne vous laissez pas distraire (téléphones, radio ou GPS) ;
  • faites des pauses régulièrement.
  • respectez la distance de sécurité avec le véhicule qui vous précède

Les DIR, c’est quoi ?

Les directions interdépartementales des routes (DIR) ont 3 missions principales :

  • L’exploitation des routes (surveillance du réseau, gestion du trafic, information, interventions lors d’accidents, viabilité notamment en période hivernale).
  • L’entretien des chaussées et de leurs dépendances (accotements, fossés, bassins, plantations), des aires de service, des ouvrages d’art (ponts, viaducs, tunnels, murs), des équipements de la route (signalisations, dispositifs de retenue, dispositifs de surveillance…) ;
  • L’ingénierie routière à la demande des services de maîtrise d’ouvrage, pour les études de projets routiers et la direction de l’exécution des travaux d’infrastructures nouvelles.

Les DIR travaillent au quotidien pour offrir aux usagers un service fluide et homogène, 24h/24 et 7 jours/7. Leurs agents assurent des missions d’utilité publique.

Ces agents sont au service de votre sécurité : RESPECTEZ-LES !

Décès de Michel Pernet, ancien Secrétaire Général de la F.G.T.E.

Décès de Michel Pernet, ancien Secrétaire Général de la F.G.T.E.

C’est avec une grande tristesse que nous avons appris, le 1er avril 2022, le décès de Michel Pernet, ancien Secrétaire Général de la F.G.T.E. de 1986 à 1995.

La Fédération Générale des Transports et de l’Environnement témoigne de sa profonde compassion et présente ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

Après des études d’ingénieur, Michel intégra le Ministère de l’Equipement au Service des Affaires Economiques et Internationales nouvellement créé. Après un court passage à la C.G.T., il adhéra en 1972 à la C.F.D.T.

Membre du Syndicat National de l’Equipement et du Logement (S.N.E.L.-C.F.D.T.), du Syndicat de l’Equipement de Paris, de l’Union des Syndicats de l’Equipement (U.S.E.), il devint Secrétaire général de la Fédération Nationale de l’Habitat, de l’Equipement et des Transports (F.N.H.E.T.-C.F.D.T.). Devenu Secrétaire général de l’Union fédérale de l’Equipement, début 1977, il participa au Congrès constitutif de la Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (F.G.T.E.) en mai de la même année et intégra le bureau fédéral. Il fut reconduit dans ses fonctions au Congrès de Loctudy de mai 1980. Elu Trésorier en 1983, puis Secrétaire général adjoint, il devint Secrétaire Général de la F.G.T.E. en 1986 au Congrès de Lamoura. Il conserva son poste en 1989, puis en 1993 et quitta ses fonctions pour raison personnelle début 1995.

Il rejoignit enfin le ministère de l’Equipement au sein de la délégation à la modernisation et à la déconcentration de 1998 à 2000 et dirigea ensuite la Mission des relations sociales comme Ingénieur divisionnaire jusqu’à sa retraite en 2002.