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Le conseil d’administration renouvelé de l’Énim

Le conseil d’administration renouvelé de l’Énim (Établissement national des invalides de la marine) s’est réuni le 19 septembre à La Rochelle. 

Thierry Le Guével, Secrétaire général  et Jean Paul Corbel Secrétaire national de l’union fédérale maritime CFDT membre élus du nouveau CA ont déclaré:

 » Il faut maintenant être très attentif à la manière dont seront recrutés les préventeurs au niveau de l’IMP ( institut maritime de prévention ) « 

 l’Institut maritime de prévention, basé à Lorient sont les Seuls à avoir répondu à l’appel de mise en concurrence, l’IMP a été retenu et pourra continuer ses missions visant à assurer la prévention des risques professionnels maritimes et travailler à l’amélioration des conditions de vie et de travail des gens de mer.

 « L’ÉNIM doit travailler étroitement avec l’IMP « 

La CFDT a réitéré au conseil sa volonté de mise en place rapide d’une branche AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle), suite au Fontenoy du maritime et au rapport de l’inspecteur général des affaires sociales Philippe Lafffon.

L’UFM CFDT a soulevé le problème de représentation au CA de l’ENIM.

A travers une déclaration liminaire, les deux plus grands syndicats maritimes, CGT et CFDT, restent remontés sur la composition du conseil d’administration de l’ÉNIM. Le décret limite à cinq représentants les organisations syndicales – quand elles ont 14 sièges au Conseil supérieur des gens de mer – et CGT et CFDT n’en ont qu’un chacun, car l’Unsa, la CFE-CGC et FO y sont également. 

Pour Thierry LE GUEVEL « Cela nous empêche,  par exemple d’avoir une voix spécifique pour le secteur  pêche », CGT et CFDT sont en revanche seules titulaires de la commission de recours amiable.

Au conseil d’administration , l’UFM CFDT à porté une critique « à charge » sur le rapport de la cour des comptes sur le régime des marins qui n’a pas pris en compte toutes les spécificités de l’emploi et des métiers du secteur maritime.

Ce combat de plus de 15 ans de l’UFM CFDT pour un CA / ENIM ouvert au Organisations syndicales est une victoire importante pour la représentation des marins .

Solidarité Maroc

Trois de nos militants sont partis au Maroc pour amener du matériel et des produits de première nécessité aux sinistrés du tremblement de terre.

Après un long voyage, ils sont arrivés sur place et ont pu commencer à distribuer des tentes, des sacs de couchages et des réchauds à gaz dans la région d’Aoulouz.

Ils ont pu rencontrer le responsable de l’association Asdssi et visiter l’orphelinat qui devrait accueillir les orphelins du sinistre ; une aide doit également être apportée pour les enfants, couches, lait pour bébé, eau…

Cette nouvelle opération réalisée dans la ligne de celle mise en place pour l’Ukraine est possible grâce au travail conjoint entre notre Fédération, l’Union Fédérale Route, le SNTU mais aussi l’ensemble des militants des Unions Fédérales qui ont su répondre aux différents appels aux dons et sollicitations.

Négociation sur les salaires minimums conventionnels du 25 mai 2023 : enfin un accord de branche sur les salaires

La Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires minimums conventionnels du 15 février n’avait pas permis de trouver un accord sur la revalorisation des salaires conventionnels à cause d’une proposition d’augmentation indécente de la part de l’Union des Transports Publics (UTP).

Suite à l’augmentation du SMIC au 1er mai 2023, les Organisations Syndicales ont demandé une nouvelle réunion de négociation auprès de la Présidente de la Commission Paritaire qui s’est tenue le 25 mai.

Lors de cette négociation, l’UTP est revenue à la raison et a fait une proposition d’augmentation des salaires de 5,2 % pour les premiers coefficients qui étaient de nouveaux sous le SMIC, et une augmentation de 5,25 % de la valeur du point.

Ceci après une décision unilatérale de décembre 2022 qui augmentait les salaires de 1,5%, la valeur du point passant de 8,95 € à 9,42 €.

Cela représente une augmentation cumulée de 6,75 %, et enfin un accord sur les salaires signé largement par le SNTU CFDT, la CGT-FO, l’UNSA et la CFE CGC. Seule la CGT ne sera pas signataire.

Le salaire minimal d’un Conducteur Receveur et d’un Ouvrier P3 passe à 1884 €. l

Vous trouverez la grille minimale des salaires ci-dessous :

Tableau 11 colonnes avec salaire en fonction du coefficient et des années
Tableau 2 colonnes avec salaire

Avis sur les mobilités durables et inclusives en territoires peu denses : un travail collectif au CESE qui doit se poursuivre dans les territoires

Retour sur la méthode, le contenu et une démarche à prolonger…

Plénière CESE-11-07-23 : S. Mariani (SGA FGTE-CFDT, rapporteur de l’avis), O. Agrafeil (Conseillère CESER Grand Est), S. Maguet (Maire de Janville-en-Beauce), N. Hafidou (Corapporteure de la contribution Outre-Mer)

L’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) « Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses? », rapporté par Sébastien Mariani (secrétaire général adjoint de notre fédération FGTE-CFDT) , a été adopté mardi 11 juillet 2023 par 105 voix pour (zéro contre / 16 abstentions) : c’est l’aboutissement d’un long travail mobilisateur d’énergies diverses et le début d’un long chemin collectif pour changer de modèle en faveur de ces territoires. La FGTE-CFDT y apportera sa part.

La méthode : une approche participative et collaborative

Sur cette question du quotidien engageant à la fois la liberté des personnes et l’égalité entre les citoyennes et citoyens des différents territoires, l’approche du CESE  été à la fois:

– territoriale puisque 8 conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont été associés à l’ensemble des travaux de notre commission (la commission des territoires, de l’agriculture et de l’alimentation);

– participative, puisque plus de 10 000 citoyen-nes ont participé à une plateforme collaborative relayée par des ateliers dans les territoires et par une approche « d’aller-vers » en Outre-Mer (mobilisation des agents de la Poste pour faire participer les habitant-es de ces territoires). L’un de ces ateliers participatifs a été organisé avec la commune des Portes du Coglais en Bretagne, en présence et avec la participation de notre secrétaire général Stéphane Bourgeon.

 En synthèse, les enseignements tirés de l’ensemble de cette participation citoyenne ont été les suivants:

– une forte demande de transports collectifs (mode ferroviaires et autocars)

– un besoin de sécuriser et de repenser les infrastructures routières pour de nouvelles mobilités et les mobilités douces mieux partagées avec la voiture et les modes plus lourds,

– le rôle nécessaire du véhicule individuel mais qui pourrait être plus léger, et/ou plus partagé,

– le retour vivement souhaité de services essentiels dans ces territoires pour réduire les mobilités contraintes.

A partir de ces enseignements, les solutions proposées par l’Avis se déclinent en 18 préconisations qui ont été coconstruites, approuvées et priorisées par un panel de 30 citoyens lors d’une journée délibérative au CESE.

18 préconisations co-construites avec les citoyen-nes pour un vrai changement de modèle

Ces préconisations sont articulées en 3 axes qui se déclinent de la façon suivante :

1. ACCOMPAGNER vers un changement de modèle acceptable par toutes et tous

  • Concrétiser un droit à la mobilité dans les codes de l’urbanisme et des transports en posant une règle de desserte par plusieurs modes de transports pour la création de tout équipement essentiel (préconisation n°1)
  • Promouvoir un changement de modèle des usages de la route « socialisation de la route » – investissements pour sécuriser les divers usages de l’infrastructure (mobilités douces, véhicules intermédiaires, véhicules légers, véhicules lourds…), réglementation et formation (préconisations n°2 et 3)
  • Compenser l’inégalité entre les citoyens grâce à un forfait mobilité durable « zones peu denses » ciblé sur les territoires ruraux et périurbains et ciblant le changement d’usage (préconisation n° 4)
  • Poser les conditions d’une transition juste: mesures d’accompagnement ZFE, carburants alternatifs, promotion et aides sur les véhicules légers et intermédiaires (préconisations n°5 et 6)
  • Accompagner le changement grâce à un réseau structuré d’ambassadeurs dispensant information, conseil et formation en s’appuyant sur les réseaux existants (programme TIMS, formation des élus et agents publics…) (préconisation n°7)
  • Elargir le recours au transport d’utilité sociale – simplification, aides aux initiatives citoyennes (préconisation n° 8)

2. RAPPROCHER la décision du terrain en lien avec les habitants

  • Rapprocher du terrain et ouvrir la gouvernance en redonnant des moyens d’agir aux intercommunalités – co-construction avec acteurs locaux et participation citoyenne (préconisations n° 9 et 11)
  • Renforcer le caractère prescriptif de la planification locale et la flécher sur la lutte contre l’isolement par thématique – précarité économique, âge, handicap… (préconisation n°10)
  • Réduire les inégalités territoriales en termes de ressource fiscale et assouplir/adapter les conditions aux réalités des territoires peu denses : assouplissement et péréquation du versement mobilités (VM) avec une modulation en fonction de l’engagement des entreprises, mise à contribution fiscale des sociétés concessionnaires d’autoroutes (préconisation n° 12)
  • Travailler en local l’optimisation par la mutualisation des transports notamment en se concertant sur la gestion des temps d’activité (préconisation n°13)

3. REINVESTIR dans les transports collectifs en renforçant l’attractivité de ces territoires

  • Engager un réinvestissement décennal dans les transports collectifs pour un choc d’offre : 30 Mds€ sur 10 ans pour les petites lignes ferroviaires et 5 Mds€ sur 10 ans pour les lignes régulières d’autocar.

Cette programmation devrait à la fois porter sur les infrastructures, la qualité et le niveau de service (confort des véhicules, signalétique, espaces d’attente…), l’amélioration de l’intermodalité, les solutions innovantes (trains légers, navettes autonomes…), « mobilité servicielle » -unification de la billettique et de l’info-voyageurs (préconisations n°14, 15 et 17)

  • Réduire les besoins contraints de mobilités par un retour « adapté » des services : services publics de proximité aux points nodaux et apporter un soutien pluriannuel à « l’aller-vers » pour les services essentiels privés tels que commerces grâce à un plan décennal de 360M€ pour les commerces itinérants (préconisation n° 16)
  • Travailler en local l’attractivité des métiers des transports en lien avec l’attractivité des territoires par une labellisation sociale et environnementale copilotée par l’ensemble des acteurs (préconisation n° 18)

Ce travail de recherche de solutions transversales a également été complété par une contribution spécifique de la délégation Outre-Mer pour prendre en compte la situation de ces territoires qui cumulent des difficultés particulières:

  • Une offre de transports en commun très insuffisante
  • Une forte dimension de lien social et de pouvoir d’achat
  • Une organisation des transports qui doit être renforcée à l’échelle de chaque territoire
  • Une nécessité de décarbonation des mobilités à mettre en lien avec la transition énergétique des territoires

Et maintenant ?

Pour répondre à cette ambition, il faut un cap & des moyens. Le Conseil économique social et environnemental recommande :

  • une grande loi d’orientation & de programmation reprenant les éléments préconisés ;
  • de nouvelles ressources fiscales incluant non seulement l’assouplissement & la modulation du VM, la mise à contribution fiscale des concessions autoroutières mais aussi une refonte de la fiscalité locale redonnant aux collectivités des moyens d’agir.

L’adoption de cet avis n’est pas une fin! C’est le début d’1 long chemin pour apporter des mobilités plus faciles, plus durables & inclusives dans les territoires ruraux et périurbains.

La démarche et les recommandations de cet avis ont régulièrement été présentées devant les instances de la FGTE-CFDT, qui rejoint en très grande partie ces propositions, et contribuera à les porter dans le cadre de son action revendicative au niveau national et par l’intermédiaire de ses comités régionaux transports et environnement (CRTE).

Quant au Conseil économique social et environnemental, il peut et entend prendre sa place dans la mise en œuvre de cet avis dans les territoires, en venant notamment en appui de démarches participatives avec les CESER, les Comités de développement économique (CODEV)…

Pour aller plus loin:

Concertation et groupes de travail sur les ZFE-m

Pour rappel, les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées par l’article 86 de la Loi d’Orientation et de Mobilités, dite « LOM », du 24 décembre 2019, puis rendue obligatoire d’ici le 31 décembre 2024 pour les agglomérations de plus de 150.000 habitants par l’article 119 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience ».

Concrètement, une ZFE-m est un périmètre dans lequel certains types de véhicules, considérés comme trop polluants, n’ont pas le droit de rouler ni de stationner. Ces restrictions reposent sur le système de la vignette Certificat Qualité de l’Air, communément appelée « Crit’Air ». Son objectif : réduire les émissions de polluants dans les grandes agglomérations et améliorer la qualité de l’air.

Dans sa dernière étude sur la qualité de l’air ambiant, Santé Publique France estime que la pollution de l’air aux particules fines PM2,5 est responsable de 40.000 décès prématurés par an en France. Le trafic routier est responsable, quant à lui, de 57% des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines ; l’autosolisme en est l’illustration. Face à cette préoccupation majeure et légitime des Français, l’État a mis en place plusieurs actions aux effets concrets : le nombre de territoires ayant une concentration excessive en oxydes d’azote est passé de 24 en 2000 à 11 en 2018 puis 9 aujourd’hui.

A ce jour, 11 territoires urbains ont mis en place des Zones à Faibles Émissions. Le 31 décembre 2024, les ZFE pourraient être au nombre de 43.

En octobre 2022, le Ministre Christophe BECHU, a annoncé la nomination d’un Coordinateur national et la création, aux côtés de France Urbaine, de deux groupes de travail :

  • « Acceptabilité sociale et territoriale des ZFE » ;
  • « Cohérences des dispositifs concernant la logistique ».

Coordonnés par plusieurs représentants des acteurs concernés, dont Jean-Luc MOUDENC de Toulouse Métropole, et Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ces groupes de travail ont réuni des représentants des collectivités territoriales, des associations, des entreprises, des artisans, des acteurs du transport routier tels que la FGTE-CFDT et de l’Etat. Ils ont permis de faciliter les échanges entre l’Etat, responsable du cadre national et les collectivités territoriales, acteurs des mises en œuvre des ZFE et de la définition de leurs règles.

Lors de la première réunion, a été présentée la répartition des 150 millions d’euros du « Fonds Vert » qui aideront, par exemple, les collectivités à financer des parkings relais, des panneaux de signalisation ou l’achat de dispositifs de contrôle disponibles à la fin de l’année 2024. Les agglomérations qui dépassent les seuils de pollution (Paris, Lyon, Marseille et Rouen, à ce stade) toucheront 15 millions d’euros. Celles qui ont mis en place des ZFE obtiendront 6 millions d’euros. Et celles dont l’instauration de ces zones ne représentent encore qu’un projet se verront attribuer une somme d’un million d’euros.

La Fédération a participé au processus de concertations / ateliers à titre d’observateur. Elle se doit d’être un acteur incontournable eu égard à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) portant sur les enjeux de la transition écologique et du dialogue social qui étaient l’une des priorités fixées par les partenaires sociaux début 2021. Notre Fédération témoigne ainsi de sa volonté à agir syndicalement et de relever les défis écologiques et sociaux qui s’imposent aux entreprises et aux branches de son champs dans l’atténuation des effets du changement climatique.

Les différentes concertations et ateliers portaient sur les thématiques suivantes (9 au total) :

– Les aides et l’accompagnement ;

– Les véhicules ;

– Les pollutions induites par les trafics routiers ;

– L’impact des ZFE sur la logistique, le transport de marchandises et les déplacements des professionnels ;

– La mobilité des personnes et les alternatives privées à l’auto solisme ;

– La mobilité des personnes et les alternatives en transport public ;

– Les lois, les réglementations, les dérogations, l’exemplarité, la différenciation ;

– Air / santé / climat ;

– Les études comparatives, la campagne d’information, de communication, le contrôle et l’évaluation.

Naturellement, l’ensemble de ces informations concernant les concertations et ateliers sont libres d’accès en vous connectant sur notre site.

Nous invitons d’ores et déjà nos militants, afin d’être à jour sur l’actualité, à lire la synthèse comprenant les 25 propositions formulées dans un rapport et reparties en six enjeux pour allier transition écologique et justice sociale.

Carte de France ZFE

Introduction

La Résolution Générale du dernier Congrès confédéral à Lyon en 2022 aborde et définit « la transition juste ». Ce que propose la CFDT, « c’est de repenser la prospérité à la mesure des défis écologiques, mais aussi des nouvelles attentes de la société, de s’engager résolument en faveur d’une transition écologique, économique et sociale qui débouche sur une société plus juste. »

Implicitement, la CFDT rappelle son engagement dans un syndicalisme de transformation. L’actualité politique, sociale, économique et écologique nous rappelle que ce n’est pas une vue de l’esprit, un concept abstrait ou fumeux, mais bien au contraire une nécessité urgente pour assurer le présent et garantir l’avenir.

Il nous faut donc transformer les modes de production, de consommation, de vie pour conserver une capacité de progrès social, pour inverser la tendance en matière environnementale. Plutôt qu’un fonctionnement « en silo », chacun pour soi, dans un libéralisme destructeur, la CFDT propose une méthode de planification où rigueur et objectifs à atteindre donnent un cadre précis à l’action politique qui devient du coup accessible et compréhensible pour toutes et tous.

Cette transition ne peut se faire que sur la base du seul modèle démocratique dans un contexte où l’effort en matière d’investissements, de régulation – notamment dans la conditionnalité des aides publiques – et d’accompagnement relève de la responsabilité collective. Démocratie politique bien sûr, démocratie sociale au plus près des salariés et dans les entreprises, démocratie participative, en particulier dans les territoires, ces préalables sont indissociables d’une transition juste.

Point du SG de l’UFM Thierry LE GUEVEL 

« Les dossiers importants pour cette rentrée » …. 

1°La formation continue des marins.

Thierry LE GUEVEL
Thierry LE GUEVEL

Le Secrétaire Général de l’Union Fédérale Maritime CFDT estime que la formation continue est le parent pauvre du Fontenoy du maritime. Thierry Le GUEVEL demande aux armateurs de prendre à bras-le-corps ce dossier, en garantissant des financements dédiés.

Pour l’ENSM, Il est très important d’arriver à l’objectif fixé du doublement des effectifs. Résoudre le manque de professeurs sera un point clé pour l’atteindre. Une nouvelle équipe est à la tête de l’ENSM afin de conduire les réformes indispensables. Mais nous sommes aussi très attachés à la formation continue et, là, le compte n’y est pas. La belle dynamique affichée lors du Fontenoy du maritime, avec une volonté au niveau de la branche Armateurs de France, avait donné lieu à plusieurs réunions bilatérales, mais le calendrier s’est malheureusement enlisé. Nous n’avons même pas pu mettre en place de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) pourtant nécessaire. Une charte tripartite Employeurs / Syndicats de marins / Etat est en cours.

L’UFM-CFDT est force de proposition sur ce sujet. Nous attendons avec impatience des résultats concrets.

L’alternance ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont de beaux outils, sans doute sous-employés. Les solutions sont là mais pas les financements. Un marin va en formation s’il est rémunéré.  Il est urgent que tous les acteurs du périmètre de la formation maritime soient sollicités et coordonnés autour d’un plan d’action concret, avec la définition d’objectifs ciblés et un financement dédié.

2° Les négociations de branche sur la revue des minima salariaux pour les équipages.

* Salaires des personnels d’exécution : »l’UFM CFDT reste très mobilisée » …

Excédée par l’enlisement du dossier sur les minima salariaux des personnels navigants d’exécution, l’Union Fédérale Maritime (UFM) CFDT a claqué la porte des discussions avec Armateurs de France.

Après l’accord historique de novembre avec les armateurs, qui prévoit une revalorisation de 10 % de la grille salariale des officiers, les syndicats espéraient que les choses avancent pour les personnels d’exécution, dont la grille n’a pas bougé depuis 2003. Avec une conséquence directe : « quatre des cinq niveaux des salaires sont en dessous du SMIC ».

Les discussions patinent, déplore l’UFM CFDT, nous perdons notre temps, dénonce Thierry Le GUEVEL, Secrétaire Général de l’UFM CFDT. Nous avions convenu d’un calendrier de réunions, il n’est pas respecté par les armateurs qui freinent des deux pieds sur ce sujet clé. 

Les dissensions au sein d’Armateurs de France sont bien réelles. Nous attendons de nouvelles propositions pour la rentrée.

3° La loi Le Gac sur le dumping social est définitivement adoptée.

Sans surprise après le vote en commission des affaires sociales, l’Assemblée nationale a adopté le 19 juillet en séance publique à l’unanimité la proposition de loi déposée par Didier Le Gac, visant à lutter contre le dumping social sur le Trans-manche (ferries) . Le texte, conforme à celui adopté au Sénat, s’appliquera à partir du 1er janvier 2024.

Marqué par un débat sur l’interdiction ou non d’accoster dans un port français après une troisième infraction – que l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture le 28 mars et que le Sénat a supprimé, la jugeant juridiquement non conforme, la séance publique rapide, une grosse heure, a permis d’adopter le texte dans les mêmes termes qu’au Sénat. Tous les amendements défendus en séance ont été retirés avant le vote. L’UFM CFDT a été auditionnée au niveau parlementaire, nous avons tenté d’améliorer le texte notamment par l’ajout de précisions indispensables sur les temps de repos et les salaires minimaux applicables pour les équipages.

Il faudra également porter cette loi au niveau européen et à l’OIT.

L’UFM CFDT a travaillé activement au niveau de la structure ETF en étroite collaboration avec les syndicats Anglais RMT et NAUTILUS.

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