Page 4 – Fédération Générale des Transports et de l'Environnement

Concertation et groupes de travail sur les ZFE-m

Pour rappel, les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées par l’article 86 de la Loi d’Orientation et de Mobilités, dite « LOM », du 24 décembre 2019, puis rendue obligatoire d’ici le 31 décembre 2024 pour les agglomérations de plus de 150.000 habitants par l’article 119 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience ».

Concrètement, une ZFE-m est un périmètre dans lequel certains types de véhicules, considérés comme trop polluants, n’ont pas le droit de rouler ni de stationner. Ces restrictions reposent sur le système de la vignette Certificat Qualité de l’Air, communément appelée « Crit’Air ». Son objectif : réduire les émissions de polluants dans les grandes agglomérations et améliorer la qualité de l’air.

Dans sa dernière étude sur la qualité de l’air ambiant, Santé Publique France estime que la pollution de l’air aux particules fines PM2,5 est responsable de 40.000 décès prématurés par an en France. Le trafic routier est responsable, quant à lui, de 57% des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines ; l’autosolisme en est l’illustration. Face à cette préoccupation majeure et légitime des Français, l’État a mis en place plusieurs actions aux effets concrets : le nombre de territoires ayant une concentration excessive en oxydes d’azote est passé de 24 en 2000 à 11 en 2018 puis 9 aujourd’hui.

A ce jour, 11 territoires urbains ont mis en place des Zones à Faibles Émissions. Le 31 décembre 2024, les ZFE pourraient être au nombre de 43.

En octobre 2022, le Ministre Christophe BECHU, a annoncé la nomination d’un Coordinateur national et la création, aux côtés de France Urbaine, de deux groupes de travail :

« Acceptabilité sociale et territoriale des ZFE » ;
« Cohérences des dispositifs concernant la logistique ».

Coordonnés par plusieurs représentants des acteurs concernés, dont Jean-Luc MOUDENC de Toulouse Métropole, et Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ces groupes de travail ont réuni des représentants des collectivités territoriales, des associations, des entreprises, des artisans, des acteurs du transport routier tels que la FGTE-CFDT et de l’Etat. Ils ont permis de faciliter les échanges entre l’Etat, responsable du cadre national et les collectivités territoriales, acteurs des mises en œuvre des ZFE et de la définition de leurs règles.

Lors de la première réunion, a été présentée la répartition des 150 millions d’euros du « Fonds Vert » qui aideront, par exemple, les collectivités à financer des parkings relais, des panneaux de signalisation ou l’achat de dispositifs de contrôle disponibles à la fin de l’année 2024. Les agglomérations qui dépassent les seuils de pollution (Paris, Lyon, Marseille et Rouen, à ce stade) toucheront 15 millions d’euros. Celles qui ont mis en place des ZFE obtiendront 6 millions d’euros. Et celles dont l’instauration de ces zones ne représentent encore qu’un projet se verront attribuer une somme d’un million d’euros.

La Fédération a participé au processus de concertations / ateliers à titre d’observateur. Elle se doit d’être un acteur incontournable eu égard à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) portant sur les enjeux de la transition écologique et du dialogue social qui étaient l’une des priorités fixées par les partenaires sociaux début 2021. Notre Fédération témoigne ainsi de sa volonté à agir syndicalement et de relever les défis écologiques et sociaux qui s’imposent aux entreprises et aux branches de son champs dans l’atténuation des effets du changement climatique.

Les différentes concertations et ateliers portaient sur les thématiques suivantes (9 au total) :

– Les aides et l’accompagnement ;

– Les véhicules ;

– Les pollutions induites par les trafics routiers ;

– L’impact des ZFE sur la logistique, le transport de marchandises et les déplacements des professionnels ;

– La mobilité des personnes et les alternatives privées à l’auto solisme ;

– La mobilité des personnes et les alternatives en transport public ;

– Les lois, les réglementations, les dérogations, l’exemplarité, la différenciation ;

– Air / santé / climat ;

– Les études comparatives, la campagne d’information, de communication, le contrôle et l’évaluation.

Naturellement, l’ensemble de ces informations concernant les concertations et ateliers sont libres d’accès en vous connectant sur notre site.

Nous invitons d’ores et déjà nos militants, afin d’être à jour sur l’actualité, à lire la synthèse comprenant les 25 propositions formulées dans un rapport et reparties en six enjeux pour allier transition écologique et justice sociale.

Point du SG de l’UFM Thierry LE GUEVEL

« Les dossiers importants pour cette rentrée » ….

1°La formation continue des marins.

Le Secrétaire Général de l’Union Fédérale Maritime CFDT estime que la formation continue est le parent pauvre du Fontenoy du maritime. Thierry Le GUEVEL demande aux armateurs de prendre à bras-le-corps ce dossier, en garantissant des financements dédiés.

Pour l’ENSM, Il est très important d’arriver à l’objectif fixé du doublement des effectifs. Résoudre le manque de professeurs sera un point clé pour l’atteindre. Une nouvelle équipe est à la tête de l’ENSM afin de conduire les réformes indispensables. Mais nous sommes aussi très attachés à la formation continue et, là, le compte n’y est pas. La belle dynamique affichée lors du Fontenoy du maritime, avec une volonté au niveau de la branche Armateurs de France, avait donné lieu à plusieurs réunions bilatérales, mais le calendrier s’est malheureusement enlisé. Nous n’avons même pas pu mettre en place de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) pourtant nécessaire. Une charte tripartite Employeurs / Syndicats de marins / Etat est en cours.

L’UFM-CFDT est force de proposition sur ce sujet. Nous attendons avec impatience des résultats concrets.

L’alternance ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont de beaux outils, sans doute sous-employés. Les solutions sont là mais pas les financements. Un marin va en formation s’il est rémunéré. Il est urgent que tous les acteurs du périmètre de la formation maritime soient sollicités et coordonnés autour d’un plan d’action concret, avec la définition d’objectifs ciblés et un financement dédié.

2° Les négociations de branche sur la revue des minima salariaux pour les équipages.

* Salaires des personnels d’exécution : »l’UFM CFDT reste très mobilisée » …

Excédée par l’enlisement du dossier sur les minima salariaux des personnels navigants d’exécution, l’Union Fédérale Maritime (UFM) CFDT a claqué la porte des discussions avec Armateurs de France.

Après l’accord historique de novembre avec les armateurs, qui prévoit une revalorisation de 10 % de la grille salariale des officiers, les syndicats espéraient que les choses avancent pour les personnels d’exécution, dont la grille n’a pas bougé depuis 2003. Avec une conséquence directe : « quatre des cinq niveaux des salaires sont en dessous du SMIC ».

Les discussions patinent, déplore l’UFM CFDT, nous perdons notre temps, dénonce Thierry Le GUEVEL, Secrétaire Général de l’UFM CFDT. Nous avions convenu d’un calendrier de réunions, il n’est pas respecté par les armateurs qui freinent des deux pieds sur ce sujet clé.

Les dissensions au sein d’Armateurs de France sont bien réelles. Nous attendons de nouvelles propositions pour la rentrée.

3° La loi Le Gac sur le dumping social est définitivement adoptée.

Sans surprise après le vote en commission des affaires sociales, l’Assemblée nationale a adopté le 19 juillet en séance publique à l’unanimité la proposition de loi déposée par Didier Le Gac, visant à lutter contre le dumping social sur le Trans-manche (ferries) . Le texte, conforme à celui adopté au Sénat, s’appliquera à partir du 1^er janvier 2024.

Marqué par un débat sur l’interdiction ou non d’accoster dans un port français après une troisième infraction – que l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture le 28 mars et que le Sénat a supprimé, la jugeant juridiquement non conforme, la séance publique rapide, une grosse heure, a permis d’adopter le texte dans les mêmes termes qu’au Sénat. Tous les amendements défendus en séance ont été retirés avant le vote. L’UFM CFDT a été auditionnée au niveau parlementaire, nous avons tenté d’améliorer le texte notamment par l’ajout de précisions indispensables sur les temps de repos et les salaires minimaux applicables pour les équipages.

Il faudra également porter cette loi au niveau européen et à l’OIT.

L’UFM CFDT a travaillé activement au niveau de la structure ETF en étroite collaboration avec les syndicats Anglais RMT et NAUTILUS.

Négociation collective et Accord National Interprofessionnel sur la transition écologique

L’accord n’impose rien aux employeurs, il n’est pas normatif. C’est plus un document de travail proposé aux partenaires sociaux afin d’accélérer le processus de transition écologique au niveau des entreprises, des branches professionnelles et des territoires.

Le but est de susciter une prise de conscience porteuse de dialogue et de propositions pour « la prise en compte des enjeux environnementaux ». Sont mis à disposition des parties prenantes des repères juridiques et pratiques permettant d’ouvrir les échanges.

La négociation syndicale

En matière d’organisation du travail et dans le cadre d’une négociation sur un accord de télétravail ou sur le temps de travail, l’accord suggère la prise en compte des contraintes environnementales et des aléas climatiques. Les leviers d’action peuvent être par exemple le temps de pause, les horaires de travail, les équipements. De même, négocier un plan de mobilité qui privilégie, quand cela est possible, les transports publics, les voitures électriques, le covoiturage, la conversion des flottes des entreprises constitue une feuille de route crédible. Attention, toutefois aux dispositifs mis en place qui, globalement, ne doivent pas générer de reculs sociaux.

La rémunération est la deuxième piste d’action. Il s’agit d’intégrer les critères environnementaux dans la politique de rémunération, notamment en matière d’intéressement et de choix de placements des fonds d’épargne salariale vers des investissements socialement responsables (ISR). Ceci peut compléter l’ANI sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise du 10 février 2023.

Troisième point, l’ANI soulève la question de la prise en compte des enjeux environnementaux dans la GEPP qui doit être négociée dans chaque entreprise d’au moins 300 salariés. L’ANI préconise :

un bilan d’anticipation des évolutions des métiers et compétences de l’entreprise liées à la transition écologique et une cartographie des métiers concernés ;
l’élaboration d’un plan d’actions utilisant les dispositifs existants,
la co-construction d’un plan de développement des compétences en fonction des enjeux de la transition écologique.

Techniquement, l’accord propose l’enrichissement de la base de données économiques, sociales et environnementales – BDESE – de nouveaux indicateurs dans le volet « gestion durable des ressources » de la rubrique « économie circulaire ». Sont abordés le bilan et des indicateurs sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de matières premières ou de l’utilisation des sols, des ressources. Concrètement, cela concerne la quantité d’eau et les KWh consommés, les tonnes de déchets produites, etc. La DPEF, le cas échéant, est un outil d’élaboration d’une rubrique relative au changement climatique et à la protection de la biodiversité dans la BDESE.

Le CSE

Au niveau des instances représentatives, l’ANI rappelle les compétences environnementales du CSE dans le cadre des consultations – orientations stratégiques ; situation économique et financière ; politique sociale, conditions de travail et emploi – mais il propose également des exemples de bonnes pratiques.

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. De plus, depuis la loi Climat du 22 août 2021, le CSE est informé et consulté sur les « conséquences environnementales » de ces mesures. Dès lors, le CSE doit bénéficier d’informations précises et écrites pour rendre un avis éclairé. Toutefois et c’est une carence, la notion d’impact environnemental n’est pas définie.

Les références légales sont l’analyse environnementale, l’étude d’impact prévue par l’article L. 122-1, III du code de l’environnement, des informations adaptées selon la règle de proportionnalité en fonction de l’ampleur du projet et ses impacts écologiques. Quelques éléments issus de la Responsabilité Sociétale des Entreprises en font parie, audit énergétique, bilan des émissions de gaz à effet de serre, déclaration de performance extra-financière (DPEF), plan de vigilance ou encore plan de continuité d’activité, autant de sujets qui peuvent être abordés en formation.

Le CSE doit connaître précisément la nature des activités de l’entreprise. Cela inclut les régimes auxquels elle est éventuellement soumise, exemple Seveso… De même sont recensées les obligations de l’entreprise en matière de protection de l’eau, de pollution sonore, de gestion des déchets, conversion de flottes, etc.

Afin de l’éclairer, et au-delà des consultations existantes, la loi Climat du 22 août 2021 a étendu les missions de l’expert-comptable du CSE aux questions environnementales « pour lui permettre d’élaborer une analyse globale articulant enjeux économiques, financiers, sociaux et environnementaux ». Il est donc très important d’inclure un volet environnemental dans sa lettre de mission.

Si dans l’entreprise ont été mis en place par accord collectif des représentants de proximité, RdP, ceux-ci peuvent transmettre les informations relatives aux mesures permettant d’atténuer ou de prévenir les risques liés au changement climatique. D’ailleurs leur champ de compétence peut inclure les sujets environnementaux notamment le dérèglement climatique y compris dans ses effets sur les territoires.

Le CSE peut mettre en place des activités sociales et culturelles qui s’inscrivent dans le contexte de la transition écologique. L’ANI propose par exemple des cartes cadeaux éthiques ou « vert », voyages éthiques et/ou bas carbone, des circuits de proximité, le bilan sur les émissions de gaz à effet de serre des activités sociales et culturelles, réflexion et plan de réduction des émissions, charte des achats responsables, réflexion sur la restauration collective, création d’espaces de troc entre salariés, aménagement d’un jardin partagé, sensibilisation des salariés aux questions environnementales en proposant des ateliers participatifs, des conférences, des événements. Les aides du CSE sur les activités sociales et culturelles peuvent se baser sur leur impact environnemental, sans préjudice des critères sociaux.

Enfin, l’ANI prévoit la mise en place d’un comité de suivi au niveau national. Il décidera des critères à mettre en place toujours au niveau national avant la fin de l’année puis se réunira ensuite au plus tard 2 ans à compter de la conclusion de l’ANI puis sur un rythme annuel afin d’établir un « état des lieux de l’évolution des pratiques. Il s’agira « d’analyser la mise en œuvre et l’impact du dialogue social relatif à la transition écologique sur le fonctionnement de l’entreprise ».

Dernière étape pour la participation citoyenne sur les mobilités au CESE

Il y a environ un an, le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE), « 3^ème assemblée de la République », a initié un projet d’avis sur les solutions de mobilités réellement efficientes et les conditions de leur reproductibilité dans les territoires peu denses. Sébastien Mariani, Secrétaire général adjoint de la FGTE et membre du groupe CFDT au CESE, a été désigné rapporteur de cet avis.

La diminution du nombre d’activités économiques et de services publics dans les zones rurales, voire périurbaines, se poursuit depuis plusieurs décennies. Aujourd’hui, il est indispensable de disposer d’un moyen de transport pour accomplir les actes élémentaires de la vie (se ravitailler, se soigner, travailler, étudier, accéder aux lieux de culture, entretenir des liens familiaux et sociaux…).

Pourtant, les transports collectifs se raréfient et le recours à la voiture est la solution la plus fréquente, malgré les difficultés qu’elle pose : sur le plan financier ou pratique au niveau individuel ; et sur le plan climatique au niveau collectif.

La difficulté de cette transition et le défaut de solutions pour les habitantes et habitants de ces territoires sont à l’origine d’un sentiment d’abandon pour les populations de ces territoires voire d’un ressentiment qui s’est traduit dans des crises sociales récentes (bonnets rouges, gilets jaunes, mobilisation contre les ZFE…). Ces thématiques font régulièrement l’objet de débats au sein de nos instances fédérales et ont été à l’ordre du jour de nos conférences pour les mobilités, l’environnement et les transports en lien avec les territoires (COMETT). Grâce à ces diverses réflexions collectives menées au sein de la CFDT, le rapporteur n’était pas en terrain inconnu pour animer ces travaux au CESE.

Afin d’ancrer les préconisations de l’Avis dans la réalité du terrain, les CESER (conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux) volontaires ont été associés aux travaux de la commission des territoires, de l’agriculture et de l’alimentation du CESE.

Pour ne pas produire un énième rapport technique sur cette problématique, le CESE a choisi d’y associer une démarche ambitieuse de participation citoyenne qui a été initiée le 17 octobre 2022 sous diverses formes:

Une consultation en ligne (plateforme) qui a collecté les réponses de plus de 10100 habitantes et habitants de ces territoires
Un dispositif pour « aller vers » les citoyens, déployé en Outre-Mer avec les services de La Poste (courrier envoyé à 70 000 foyers, utilisation du réseau des facteurs pour faire connaître la démarche, ambassadeurs du questionnaire dans les bureaux de poste…)
Une « boîte à idées » en ligne qui a collecté 1000 contributions
5 ateliers participatifs organisés dans les territoires qui ont rassemblé plus de 100 personnes (l’un de ces ateliers a été réalisé avec l’aide de la FGTE et en présence de son secrétaire général, Stéphane Bourgeon, et de plusieurs militants)
Une journée délibérative avec un panel de 30 citoyennes et de citoyens tirés au sort qui ont pu participer au CESE à Paris à l’amélioration des pistes de préconisations identifiées

Cette dernière étape de participation visait à associer directement les citoyens à la définition des orientations sur lesquelles le CESE aura à voter en séance plénière le 11 juillet prochain (examen de l’avis dans l’hémicycle). Les préconisations de l’Avis seront ensuite soutenues par le rapporteur devant les pouvoirs publics (Gouvernement, Sénat, Assemblée Nationale, Collectivités territoriales…)

Après le vote de l’avis, un retour sera fait aux citoyens sous forme de webinaire et le CESE souhaite continuer à inciter et à contribuer à la mise en œuvre de délibérations citoyennes sur les solutions opérationnelles de mobilités dans les territoires. Un portage sous forme de présentations de l’avis sera bien entendu également réalisé devant les instances fédérales de la FGTE ou vers les structures de la CFDT qui le souhaitent.

La vidéo ci-après revient sous forme de reportage court sur la journée délibérative du 4 avril :

Sécurité des agents des routes

En 2022 le nombre d’accidents sur les zones de chantier ou d’intervention a augmenté de près de 25% par rapport à 2021, et 4 agents des routes ont perdu la vie en intervention.

Le 22 mai 2023, un nouvel accident a coûté la vie à un agent, Stéphane TESTAUD, de la DIR Atlantique alors qu’il intervenait sur une bande d’arrêt d’urgence pour signaler un poids-lourds en panne.

La plupart de ces accidents sont dus à des comportements inadaptés ou un manque d’attention de la part des usagers de la route.

Le ministère des Transports diffuse une nouvelle campagne de communication entre le 19 juin et le 16 juillet visant à sensibiliser les usagers de la route sur la règle du corridor de sécurité et la nécessité d’adapter son comportement sur la route lorsque des agents interviennent.

Les agents des routes interviennent tous les jours pour votre sécurité

9 000 agents travaillent quotidiennement sur les réseaux routier et autoroutier de l’État.

Près de 800 000 interventions sont réalisées chaque année par les agents des routes.

Le rôle des agents ? Exploiter et entretenir le réseau routier national pour répondre aux attentes des usagers en matière de sécurité et de viabilité.

Surveillance du réseau
Entretien courant des chaussées, de l’assainissement, des accotements, des équipements, de la signalisation
Interventions sur véhicule en panne ou accidenté
Viabilité hivernale (salage préventif, déneigement)
Ramassage d’objets ou d’animaux
Balisage de chantier

Les équipes sont organisées par astreinte, toute l’année, 24h/24. Les priorités pour les agents lors des interventions sont de protéger les lieux de l’accident ou de l’incident afin d’assurer la sécurité des personnes en détresse, des personnes extérieures qui interviennent (dépanneurs, pompiers), de signaler le danger aux autres usagers, sans oublier d’assurer leur propre sécurité.

Qu’est-ce que le corridor de sécurité ?

Inscrite dans le code de la route, cette règle impose aux conducteurs d’adapter leur comportement à l’approche d’un chantier ou d’un véhicule en intervention sur la route :

en ralentissant ;
si possible, en changeant de voie ;
sinon, en s’écartant au maximum.

Son non-respect est passible d’une contravention de 4ᵉ classe (135 € d’amende et perte de 1 à 6 points de permis).

Pour en savoir plus, découvrez ci-dessous la vidéo sur le Corridor de sécurité

Respectez le corridor de sécurité à l’approche d’un véhicule en intervention.

Pour les voir à temps, soyez toujours attentif au volant :

ne vous laissez pas distraire (téléphones, radio ou GPS) ;
faites des pauses régulièrement.
respectez la distance de sécurité avec le véhicule qui vous précède

Les DIR, c’est quoi ?

Les directions interdépartementales des routes (DIR) ont 3 missions principales :

L’exploitation des routes (surveillance du réseau, gestion du trafic, information, interventions lors d’accidents, viabilité notamment en période hivernale).
L’entretien des chaussées et de leurs dépendances (accotements, fossés, bassins, plantations), des aires de service, des ouvrages d’art (ponts, viaducs, tunnels, murs), des équipements de la route (signalisations, dispositifs de retenue, dispositifs de surveillance…) ;
L’ingénierie routière à la demande des services de maîtrise d’ouvrage, pour les études de projets routiers et la direction de l’exécution des travaux d’infrastructures nouvelles.

Les DIR travaillent au quotidien pour offrir aux usagers un service fluide et homogène, 24h/24 et 7 jours/7. Leurs agents assurent des missions d’utilité publique.

Ces agents sont au service de votre sécurité : RESPECTEZ-LES !

Pollution de l’air dans les tunnels ferroviaires et autres locaux professionnels confinés : pour la FGTE il faut aller plus vite…

C’est sur la requête de la fédération générale transports et environnement de la CFDT (FGTE-CFDT) qu’après 5 ans de contentieux, le Conseil d’Etat a enjoint le Gouvernement de modifier le code du travail en abaissant les normes maximales de poussières inhalables dans les milieux professionnels confinés, et notamment dans les tunnels ferroviaires, les stations et gares souterraines (décision du 29 juillet 2020).

Alors que le Gouvernement était contraint de prendre des mesures d’urgence sanitaire contre la pandémie, d’autres dossiers, moins visibles, sont restés en souffrance. Ils emportent pourtant aussi leur lot de maladies chroniques et de surmortalité.

La pollution liée aux poussières dont la dangerosité a été révélée par des rapports d’expertise récents fait partie de ces dossiers de santé publique et de santé au travail qui avancent à toute petite vitesse.

Un problème directement lié à la santé publique, puisque dans le cas du transport en train ou en métro, les voyageurs respirent les mêmes particules ! Or, au global, la pollution de l’air est à l’origine de 60 000 décès prématurés par an en France. Celle spécifiquement liée aux poussières et particules fines occasionne de nombreuses pathologies invalidantes ou mortelles : BPCO (bronchite chronique), risques cardio-vasculaires, cancers… Pour les salariés les plus exposés, il n’y a malheureusement encore que des statistiques partielles, tant le risque a été sous-estimé pendant de nombreuses années.

Le Conseil d’Etat avait donné six mois au Gouvernement pour modifier le code du travail. Le Gouvernement a pourtant laissé passer tout une année blanche depuis la décision de justice. Une année entière sans même une proposition de modification du code du travail du côté du Gouvernement. Une année entière sans même un échange avec la CFDT sur ce dossier de fond !

Alors que la fédération transports-environnement a écrit deux fois aux ministres concernés pour regarder les solutions concrètes permettant d’améliorer la situation, de suivre les salariés exposés, bref de prendre des mesures pragmatiques au-delà de la seule question de la norme écrite.

Face à ces atermoiements, la FGTE-CFDT a dû saisir la présidence du Conseil d’Etat pour non-exécution d’une décision de justice.

Malgré une montée aux créneaux de plusieurs secteurs économiques industriels concernés par cet abaissement de la norme, la FGTE a obtenu que le Gouvernement respecte enfin cette décision de justice et modifie le code du travail le 23 décembre 2021, plus de 18 mois après la décision du Conseil d’Etat qui donnait raison à la FGTE !

L’histoire ne s’arrête pas là : le décret pris par l’Etat a bien prévu l’application de normes plus strictes sur les poussières susceptibles d’être respirées par les travailleurs dans les tunnels ferroviaires ou du métro, mais la norme est abaissée en deux temps :

Une première étape d’abaissement de la norme en janvier 2022
Une seconde étape d’abaissement plus important qui s’applique au 1^er juillet 2023

La CFDT ne demandait pas sur ce sujet un grand soir et une mise aux normes du jour au lendemain ! Mais la CFDT demande que l’on avance et elle revendique une vraie trajectoire de progrès, définie en lien avec les représentants des travailleurs, comportant des investissements techniques, la mobilisation de moyens, la protection des personnes les plus exposées et leur suivi médical par rapport à ce risque : des revendications légitimes et d’intérêt public en termes de préservation de la santé et de la vie au travail et dans les transports collectifs…

Sur ce plan, malgré les demandes de la FGTE-CFDT, l’Etat reste aux abonnés absents. Et devant ces retards, l’actualité le rattrape : à la suite d’une plainte déposée en mars 2021 par l’association Respire, le parquet de Paris a ouvert une enquête en avril 2023 pour « mise en danger de la vie d’autrui » concernant la qualité de l’air dans le métro. La FGTE suit ce dossier de très près et va regarder les suites à lui donner, car si la santé des usagers est mise en danger par la qualité de l’air dans ces milieux confinés, comment pourrait-il en être autrement pour les travailleuses et travailleurs du transport qui y passent tous les jours plus de 7h ?

Parce que la cause est juste, la FGTE-CFDT la défend depuis bientôt 10 ans : parce que la justice et la morale lui donnent raison, la FGTE continuera le temps qu’il faudra à agir par tous moyens pour défendre la santé des travailleurs des transports !

Conseil national de la refondation (CNR) sur les transports : la CFDT rappelle au Gouvernement qu’elle a de fortes attentes !

Le 31 mai 2023, avait lieu au ministère de la Transition Ecologique la restitution du volet transports du « Conseil national de la Refondation » initié par le Gouvernement à l’automne dernier.

Trois ministres étaient présents à cette occasion pour présenter le bilan et les perspectives de ce vaste exercice de concertation, en vue d’une prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat : Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.

Anne-Juliette Lecourt, secrétaire confédérale, et Sébastien Mariani, secrétaire général adjoint de la FGTE, représentaient ensemble la CFDT.

Lors des prises de parole, la délégation CFDT a rappelé aux 3 ministres plusieurs de ses revendications majeures, à commencer par l’importance centrale de la question sociale en vue d’une transition écologique juste dans le secteur des transports.

La CFDT a notamment pointé les problématiques suivantes :

Quelle méthode de dialogue avec les organisations syndicales, le Gouvernement entend-il mettre en œuvre après le CNR pour élaborer sa loi de programmation, à un niveau national et dans les territoires ? La CFDT appelle de ses vœux une poursuite d’échanges bilatéraux avec le Gouvernement pendant le processus de construction de la loi.
Il est désormais absolument nécessaire d’ouvrir la gouvernance des mobilités aux représentants des travailleurs et aux associations. Aujourd’hui ne figurent obligatoirement dans les comités de partenaires des autorités organisatrices des mobilités que les représentants des usagers et des employeurs. C’est très insuffisant pour traiter réellement la question sociale en lien avec les évolutions attendues ! Par ailleurs, il faut pouvoir ouvrir plus largement les décisions relatives à l’organisation des transports en proximité à de la participation citoyenne.
Nous ne ferons pas l’économie d’un débat pour une fiscalité redistributive qui permette de financer la transition écologique dans les transports. Plusieurs pistes ont récemment été évoquées parmi lesquelles un « impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vert », une mise à contribution fiscale des sociétés concessionnaires d’autoroutes qui sont très bénéficiaires, une évolution du versement mobilité (VM) payé par les entreprises… La CFDT demande que toutes ces pistes soient étudiées sérieusement car une ambition doit nécessairement trouver des sources de financement.
Accompagner le changement des usages auprès des citoyennes et des citoyens est crucial. Il faut pérenniser, étendre et renforcer les démarches d’ « aller-vers » qui dispensent des conseils pour mieux se déplacer autrement et offrent des solutions (à l’instar du programme national TIMS pour une éco-mobilité inclusive).
Enfin la transition écologique dans les transports ne se fera pas sans l’engagement des salariés de tous les transports représentés à la FGTE et il y a aujourd’hui des contradictions douloureuses entre une volonté affichée de mobiliser tous les acteurs, y compris les salariés, et certaines politiques menées. Ainsi l’ouverture à la concurrence dans plusieurs secteurs ou le démantèlement annoncé du Fret ferroviaire SNCF jouent au détriment de la transition écologique, de la justice sociale et démobilisent les salariés à qui l’on demande de la mettre en œuvre.

Il faut donc remettre le dialogue social au cœur du plan de transition à programmer. Pour ce faire, il serait opportun d’étendre les modèles vertueux tels que celui du Label Social Transport en région Bretagne dont la CFDT à été l’initiatrice et qui réunit dans un comité de pilotage unique la Région, les services de l’Etat (DREAL, DREETS,…), les organisations patronales des transports, les organismes de formation professionnelle et les syndicats de salariés.

La FGTE-CFDT qui avait également demandé au ministre chargé des transports la création d’un nouveau conseil national des transports, de la logistique et des mobilités durables, lieu de définition de la stratégie nationale en matière de transports, où siègeraient les organisations syndicales, sera prochainement reçue par le cabinet du ministre à ce sujet. A suivre…

Mobilisation générale pour un 1er mai historique

Depuis plus de 100 jours, l’immense majorité des travailleurs, la très large majorité des Françaises et des Français s’opposent fermement à un projet de réforme injuste et brutal sans être entendues par le premier de ses représentants !

Quitte à se couper durablement des Françaises et des Français, le Président de la République s’est empressé de promulguer la loi de réforme des retraites dans les heures qui ont suivi sa validation partielle par le Conseil Constitutionnel.

Cette loi injuste, brutale et inutile, en plus d’avoir été engendrée par un parcours chaotique au Parlement, est désormais bancale, amputée du peu de dispositions sociales qu’elle comportait sur la pénibilité ou l’emploi des séniors.

Une telle réforme, si mal conçue, si mal née, si largement rejetée, ne doit pas être appliquée.

Face à l’entêtement de l’exécutif, la colère des travailleuses et travailleurs des secteurs des transports et de l’environnement est intacte alors qu’ils se voient ponctionnés d’un véritable « impôt sur la vie » ciblant d’abord les plus modestes, sans la moindre considération pour leur vie quotidienne et leurs conditions de travail.

Prétendant apaiser cette colère, le Président de la République propose de regarder ailleurs vers d’hypothétiques négociations à venir sur la qualité de vie au travail.

C’est une provocation de plus, d’autant que son Gouvernement, sans majorité claire à l’Assemblée Nationale, n’a même pas les moyens de sa politique !

Avec toute l’intersyndicale, la CFDT a refusé de se rendre à un tel rendez-vous sans ordre du jour ni perspective réelle. Nous continuons de demander, alors que les décrets de mise en oeuvre de la loi ne sont pas encore pris que cette mauvaise réforme ne soit pas appliquée.

Le mouvement social de ces derniers mois a démontré la force collective des syndicats et leur représentativité populaire. Nous devons faire encore plus fort le 1er mai !

Nous pouvons encore dissuader le Gouvernement d’appliquer un texte massivement rejeté, si notre mobilisation est exceptionnelle. Ce 1er mai 2023 sera historique en rassemblant unitairement l’ensemble des syndicats pour la troisième fois seulement au cours des 80 dernières années ! Il doit également être historique par le nombre de manifestant-e-s qui défileront dans les rues des principales villes de France !

La force de notre mobilisation doit montrer le soutien des Françaises et des Français à toute initiative permettant de faire obstacle à cette réforme injuste, à commencer par un référendum d’initiative partagée dont une deuxième version sera examinée par le Conseil Constitutionnel le 3 mai.

Les travailleuses et travailleurs de tous les secteurs et métiers de la FGTE chauffeurs routiers, les transporteurs de fonds, cheminots, ambulanciers, salariés de la collecte des déchets, conducteurs de transports collectifs, salariés de la manutention et du nettoyage, agents publics, et les salariés des autoroutes, marins et aériens, ont été présents pendant la crise sanitaire en première et seconde lignes pour que le pays continue à vivre. Tous ont été au rendez-vous et reçoivent aujourd’hui pour seule reconnaissance une lourde pénalisation dans le cadre de cette réforme injuste et illégitime !

Depuis le mois de janvier, tous ont démontré leur détermination à combattre cette mauvaise loi par la grève, par la manifestation, par des actions visibles dans les territoires. Cette détermination reste sans faille. Et le Gouvernement doit le comprendre en constatant un raz-de-marée populaire encore plus puissant dans les rues du pays.

La FGTE-CFDT appelle tous les travailleurs et retraités de son périmètre à renforcer encore leur présence dans les manifestations de ce 1er mai !

La FGTE-CFDT contribuera activement et en responsabilité à l’organisation de ce grand mouvement revendicatif et populaire auquel elle vous invite à venir en famille pour redire à l’exécutif « 64 ans c’est toujours NON ! »

La FGTE CFDT soutiendra par tous moyens les initiatives légales pour empêcher l’application de cette loi : actions contentieuses contre les décrets d’application si le Gouvernement persévère dans son obstination, collecte des signatures nécessaires au référendum d’initiative partagée, si cette deuxième version est validée par le Conseil Constitutionnel…

Nous n’aurons de cesse de rappeler au Gouvernement le contournement démocratique dont il se rend fautif en utilisant des procédures d’exception contre la volonté du peuple pour imposer une réforme injuste.

Salarié-e-s du Transport et de l’Environnement, tous métiers confondus, démontrons la force du mouvement populaire et syndical !

Toutes et tous dans la rue pour un 1er mai populaire, syndical et démocratique qui « casse la baraque » !

Une seule issue: le retrait ! Tous mobilisés le 23 mars

Après huit journées de mobilisation de très haut niveau, notre opposition à la réforme des retraites reste intacte !

Elle est largement suivie par une large majorité des citoyennes et citoyens. Elle s’est exprimée par des manifestations, lors desquelles plus de 12 millions de travailleurs et travailleuses ont protesté pacifiquement contre le projet gouvernemental. C’est le plus important mouvement social que le pays ait connu depuis 50 ans, réunissant – et c’est à noter-des travailleurs et des travailleuses de toutes les professions et de tous les territoires. La pétition intersyndicale a aussi recueilli plus d’un million de signatures. Pour la CFDT, la légitimité démocratique ne se limite pas aux résultats des élections et à la légitimité du vote. Elle se construit aussi à l’épreuve de l’exercice du pouvoir, dans la capacité à comprendre l’état du pays, à tenir compte de l’opinion et des corps intermédiaires.

En dépit de cette situation, la semaine passée a été marquée par un vote précipité au Sénat puis par la tenue de la commission mixte paritaire, théâtre à huis-clos d’arrangements entre amis qui n’ont guère prospéré.

Constatant l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a finalement coupé court aux débats en déclenchant le 49-3, après avoir utilisé tous les artifices constitutionnels pour escamoter les discussions et faire passer sa réforme rejetée massivement par les travailleurs.

C’est un aveu de faiblesse ! Et c’est à mettre à l’actif de la mobilisation qui a convaincu de nombreux députés de ne pas la voter. De même, le rejet de l’amendement « Retailleau » sur l’alignement des régimes spéciaux ou les tentatives d’introduction capitalisation ont été refoulées grâce à la mobilisation.

Malgré nos alertes répétées, le Gouvernement n’a cependant pas voulu entendre la colère qui se manifeste depuis jeudi par des mouvements spontanés avec des risques importants de débordements.

L’irresponsabilité du Gouvernement est inacceptable : en optimisant à outrance toutes les procédures prévues par la Constitution pour éviter et escamoter la contradiction, cette réforme rejetée par une très large majorité, est déconnectée de la réalité des travailleurs, de la difficulté de leurs conditions de travail.

Elle est un déni de démocratie sociale et un corsetage de la démocratie parlementaire !

Face à cette situation, la FGTE-CFDT répète qu’une seule issue est possible pour la paix sociale et civile : le retrait immédiat et entier du projet de réforme.

Quelle que soit l’issue des différentes motions de censure déposées, la contestation sociale doit se poursuivre et s’amplifier pour obtenir le retrait, dans l’exigence de détermination responsable qui a toujours été celle de la FGTE.

POUR EXIGER LE RETRAIT LA FGTE-CFDT APPELLE LES SALARIES ET AGENTS DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT A SE MOBILISER MASSIVEMENT LE 23 MARS.

Nous appelons aussi tous les travailleurs et toutes les travailleuses à participer à des rassemblements syndicaux sur leurs territoires dès aujourd’hui, dans le respect des biens et des personnes, en toute indépendance des partis politiques.

LA VICTOIRE EST POSSIBLE SI NOTRE MOBILISATION EST MASSIVE !

Le nombre de grévistes doit être maximal dans les entreprises et les administrations de nos secteurs et toutes les personnes qui le peuvent sont appelées à rejoindre les manifestations et actions organisées par les syndicats dans les territoires pour afficher le rejet profond de cette réforme brutale et injuste.

Tous les grévistes adhérents à la CFDT seront indemnisés dès la première journée de grève. C’est le moment d’utiliser en force ce levier auquel le Gouvernement
nous contraint par son obstination.

Toutes nos branches sont impactées par cette réforme inutile, brutale et injuste.

Les salariés de la FGTE-CFDT, de tous nos secteurs et métiers chauffeurs routiers, transport de fonds, cheminots, ambulanciers, salariés de la collecte des déchets, conducteurs de transports collectifs, salariés de la manutention et du nettoyage, agents publics, marins et aériens, ont été présents pendant la crise sanitaire en première et seconde lignes pour que le pays continue à vivre. Tous ont été au rendez-vous et reçoivent aujourd’hui pour seule reconnaissance une lourde pénalisation dans le cadre de cette réforme injuste et illégitime !

Salarié-e-s du Transport et de l’Environnement, tous métiers confondus, exigeons le retrait total et immédiat de la réforme des retraites : c’est la seule issue possible et raisonnable !

Toutes et tous en grève, en action et dans la rue, le jeudi 23 mars !

Réforme des retraites : 4ème mobilisation samedi 11 février 2023!

Toutes et tous dans la rue le samedi 11 février 2023 contre la réforme des retraites.

Après trois journées de mobilisation de très haut niveau, la FGTE-CFDT, ses Unions Fédérales et Syndicats appellent à une nouvelle mobilisation contre la réforme des retraites prévue pour la première fois ce samedi. La très large assise populaire du mouvement, le soutien puissant de l’opinion publique ont fait bouger les lignes parmi les députés qui examinent le projet de loi et exigent désormais des évolutions. Le Gouvernement qui reste sourd à l’expression populaire, cherche vainement à s’assurer une majorité à l’Assemblée Nationale par des concessions minimes que notre secrétaire général Laurent Berger a qualifié à juste titre de « rustine ».
Face à une telle obstination, la CFDT appelle à amplifier le grand mouvement pacifique et démocratique qui se manifeste partout en France depuis le 19 janvier en rassemblant ce samedi la population la plus large de celles et ceux qui se sont déjà mobilisés, avec celles et ceux qui n’ont pas pu encore manifester, faute de pouvoir se mettre en grève, mais aussi avec les privé-e-s d’emplois, les jeunes, les retraité-e-s, les familles… Le Gouvernement doit comprendre que son projet néfaste est rejeté massivement par l’ensemble de notre société !

POUR LA FGTE-CFDT C’EST NON !

Toutes nos branches sont impactées par cette réforme inutile, brutale et injuste

Tous les salariés sont concernés mais les plus touchés sont celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, qui n’ont pas fait d’études, qui exercent des métiers pénibles et qui devront travailler plus longtemps au risque de se retrouver en inaptitude.

Nos métiers du transport et de l’environnement comportent des facteurs de risques et une usure professionnelle prématurée.

Les conditions de travail peuvent, sur le long terme, affecter de manière significative la santé des salariés.

Les tâches répétitives, le port de charge lourde, les postures pénibles, les horaires décalés, le travail de nuit, la durée du temps de travail, les découchés affectent durablement la santé.

Oui, les salariés de la FGTE-CFDT, de tous nos secteurs et de tous nos métiers – chauffeurs routiers, cheminots, ambulanciers, salariés de la collecte des déchets, conducteurs de transports
collectifs, salariés de la manutention et du nettoyage, agents publics, marins et aériens -, convoyeurs de fonds ont été présents pendant la crise sanitaire en première et seconde lignes pour que le pays continue à vivre. Tous ont été présents au rendez-vous.

Et aujourd’hui, tous vont être pénalisés par cette réforme

Cette réforme c’est aussi l’aggravation de la précarité au sein de nos branches et le renforcement des inégalités entre les femmes et les hommes.

Salariés du Transport et de l’Environnement tous métiers confondus, soyons encore plus nombreux pour ce premier samedi de mobilisation ouverte contre la réforme des retraites.