Pollution de l’air dans les tunnels ferroviaires et autres locaux professionnels confinés : pour la FGTE il faut aller plus vite…

C’est sur la requête de la fédération générale transports et environnement de la CFDT (FGTE-CFDT) qu’après 5 ans de contentieux, le Conseil d’Etat a enjoint le Gouvernement de modifier le code du travail en abaissant les normes maximales de poussières inhalables dans les milieux professionnels confinés, et notamment dans les tunnels ferroviaires, les stations et gares souterraines (décision du 29 juillet 2020).

Alors que le Gouvernement était contraint de prendre des mesures d’urgence sanitaire contre la pandémie, d’autres dossiers, moins visibles, sont restés en souffrance. Ils emportent pourtant aussi leur lot de maladies chroniques et de surmortalité.

La pollution liée aux poussières dont la dangerosité a été révélée par des rapports d’expertise récents fait partie de ces dossiers de santé publique et de santé au travail qui avancent à toute petite vitesse.

Un problème directement lié à la santé publique, puisque dans le cas du transport en train ou en métro, les voyageurs respirent les mêmes particules ! Or, au global, la pollution de l’air est à l’origine de 60 000 décès prématurés par an en France. Celle spécifiquement liée aux poussières et particules fines occasionne de nombreuses pathologies invalidantes ou mortelles : BPCO (bronchite chronique), risques cardio-vasculaires, cancers… Pour les salariés les plus exposés, il n’y a malheureusement encore que des statistiques partielles, tant le risque a été sous-estimé pendant de nombreuses années.

Le Conseil d’Etat avait donné six mois au Gouvernement pour modifier le code du travail. Le Gouvernement a pourtant laissé passer tout une année blanche depuis la décision de justice. Une année entière sans même une proposition de modification du code du travail du côté du Gouvernement. Une année entière sans même un échange avec la CFDT sur ce dossier de fond !

Alors que la fédération transports-environnement a écrit deux fois aux ministres concernés pour regarder les solutions concrètes permettant d’améliorer la situation, de suivre les salariés exposés, bref de prendre des mesures pragmatiques au-delà de la seule question de la norme écrite.

Face à ces atermoiements, la FGTE-CFDT a dû saisir la présidence du Conseil d’Etat pour non-exécution d’une décision de justice.

Malgré une montée aux créneaux de plusieurs secteurs économiques industriels concernés par cet abaissement de la norme, la FGTE a obtenu que le Gouvernement respecte enfin cette décision de justice et modifie le code du travail le 23 décembre 2021, plus de 18 mois après la décision du Conseil d’Etat qui donnait raison à la FGTE !

L’histoire ne s’arrête pas là : le décret pris par l’Etat a bien prévu l’application de normes plus strictes sur les poussières susceptibles d’être respirées par les travailleurs dans les tunnels ferroviaires ou du métro, mais la norme est abaissée en deux temps :

  • Une première étape d’abaissement de la norme en janvier 2022
  • Une seconde étape d’abaissement plus important qui s’applique au 1er juillet 2023

La CFDT ne demandait pas sur ce sujet un grand soir et une mise aux normes du jour au lendemain ! Mais la CFDT demande que l’on avance et elle revendique une vraie trajectoire de progrès, définie en lien avec les représentants des travailleurs, comportant des investissements techniques, la mobilisation de moyens, la protection des personnes les plus exposées et leur suivi médical par rapport à ce risque : des revendications légitimes et d’intérêt public en termes de préservation de la santé et de la vie au travail et dans les transports collectifs…

Sur ce plan, malgré les demandes de la FGTE-CFDT, l’Etat reste aux abonnés absents. Et devant ces retards, l’actualité le rattrape : à la suite d’une plainte déposée en mars 2021 par l’association Respire, le parquet de Paris a ouvert une enquête en avril 2023 pour « mise en danger de la vie d’autrui » concernant la qualité de l’air dans le métro. La FGTE suit ce dossier de très près et va regarder les suites à lui donner, car si la santé des usagers est mise en danger par la qualité de l’air dans ces milieux confinés, comment pourrait-il en être autrement pour les travailleuses et travailleurs du transport qui y passent tous les jours plus de 7h ?

Parce que la cause est juste, la FGTE-CFDT la défend depuis bientôt 10 ans : parce que la justice et la morale lui donnent raison, la FGTE continuera le temps qu’il faudra à agir par tous moyens pour défendre la santé des travailleurs des transports !

Conseil national de la refondation (CNR) sur les transports : la CFDT rappelle au Gouvernement qu’elle a de fortes attentes !

Le 31 mai 2023, avait lieu au ministère de la Transition Ecologique la restitution du volet transports du « Conseil national de la Refondation » initié par le Gouvernement à l’automne dernier.

Clément Beaune
Clément Beaune

Trois ministres étaient présents à cette occasion pour présenter le bilan et les perspectives de ce vaste exercice de concertation, en vue d’une prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat : Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.

Anne-Juliette Lecourt, secrétaire confédérale, et Sébastien Mariani, secrétaire général adjoint de la FGTE, représentaient ensemble la CFDT.

Lors des prises de parole, la délégation CFDT a rappelé aux 3 ministres plusieurs de ses revendications majeures, à commencer par l’importance centrale de la question sociale en vue d’une transition écologique juste dans le secteur des transports.

La CFDT a notamment pointé les problématiques suivantes :

  1. Quelle méthode de dialogue avec les organisations syndicales, le Gouvernement entend-il mettre en œuvre après le CNR pour élaborer sa loi de programmation, à un niveau national et dans les territoires ? La CFDT appelle de ses vœux une poursuite d’échanges bilatéraux avec le Gouvernement pendant le processus de construction de la loi.
  2. Il est désormais absolument nécessaire d’ouvrir la gouvernance des mobilités aux représentants des travailleurs et aux associations. Aujourd’hui ne figurent obligatoirement dans les comités de partenaires des autorités organisatrices des mobilités que les représentants des usagers et des employeurs. C’est très insuffisant pour traiter réellement la question sociale en lien avec les évolutions attendues ! Par ailleurs, il faut pouvoir ouvrir plus largement les décisions relatives à l’organisation des transports en proximité à de la participation citoyenne.
  3. Nous ne ferons pas l’économie d’un débat pour une fiscalité redistributive qui permette de financer la transition écologique dans les transports. Plusieurs pistes ont récemment été évoquées parmi lesquelles un « impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vert », une mise à contribution fiscale des sociétés concessionnaires d’autoroutes qui sont très bénéficiaires, une évolution du versement mobilité (VM) payé par les entreprises… La CFDT demande que toutes ces pistes soient étudiées sérieusement car une ambition doit nécessairement trouver des sources de financement.
  4. Accompagner le changement des usages auprès des citoyennes et des citoyens est crucial. Il faut pérenniser, étendre et renforcer les démarches d’ « aller-vers » qui dispensent des conseils pour mieux se déplacer autrement et offrent des solutions (à l’instar du programme national TIMS pour une éco-mobilité inclusive).
  5. Enfin la transition écologique dans les transports ne se fera pas sans l’engagement des salariés de tous les transports représentés à la FGTE et il y a aujourd’hui des contradictions douloureuses entre une volonté affichée de mobiliser tous les acteurs, y compris les salariés, et certaines politiques menées. Ainsi l’ouverture à la concurrence dans plusieurs secteurs ou le démantèlement annoncé du Fret ferroviaire SNCF jouent au détriment de la transition écologique, de la justice sociale et démobilisent les salariés à qui l’on demande de la mettre en œuvre. 

Il faut donc remettre le dialogue social au cœur du plan de transition à programmer. Pour ce faire, il serait opportun d’étendre les modèles vertueux tels que celui du Label Social Transport en région Bretagne dont la CFDT à été l’initiatrice et qui réunit dans un comité de pilotage unique la Région, les services de l’Etat (DREAL, DREETS,…), les organisations patronales des transports, les organismes de formation professionnelle et les syndicats de salariés.

La FGTE-CFDT qui avait également demandé au ministre chargé des transports la création d’un nouveau conseil national des transports, de la logistique et des mobilités durables, lieu de définition de la stratégie nationale en matière de transports, où siègeraient les organisations syndicales, sera prochainement reçue par le cabinet du ministre à ce sujet. A suivre…

Mobilisation générale pour un 1er mai historique

Depuis plus de 100 jours, l’immense majorité des travailleurs, la très large majorité des Françaises et des Français s’opposent fermement à un projet de réforme injuste et brutal sans être entendues par le premier de ses représentants !

Quitte à se couper durablement des Françaises et des Français, le Président de la République s’est empressé de promulguer la loi de réforme des retraites dans les heures qui ont suivi sa validation partielle par le Conseil Constitutionnel.

Cette loi injuste, brutale et inutile, en plus d’avoir été engendrée par un parcours chaotique au Parlement, est désormais bancale, amputée du peu de dispositions sociales qu’elle comportait sur la pénibilité ou l’emploi des séniors.

Une telle réforme, si mal conçue, si mal née, si largement rejetée, ne doit pas être appliquée.

Face à l’entêtement de l’exécutif, la colère des travailleuses et travailleurs des secteurs des transports et de l’environnement est intacte alors qu’ils se voient ponctionnés d’un véritable « impôt sur la vie » ciblant d’abord les plus modestes, sans la moindre considération pour leur vie quotidienne et leurs conditions de travail.

Prétendant apaiser cette colère, le Président de la République propose de regarder ailleurs vers d’hypothétiques négociations à venir sur la qualité de vie au travail.

C’est une provocation de plus, d’autant que son Gouvernement, sans majorité claire à l’Assemblée Nationale, n’a même pas les moyens de sa politique !

Avec toute l’intersyndicale, la CFDT a refusé de se rendre à un tel rendez-vous sans ordre du jour ni perspective réelle. Nous continuons de demander, alors que les décrets de mise en oeuvre de la loi ne sont pas encore pris que cette mauvaise réforme ne soit pas appliquée.

Le mouvement social de ces derniers mois a démontré la force collective des syndicats et leur représentativité populaire. Nous devons faire encore plus fort le 1er mai !

Nous pouvons encore dissuader le Gouvernement d’appliquer un texte massivement rejeté, si notre mobilisation est exceptionnelle. Ce 1er mai 2023 sera historique en rassemblant unitairement l’ensemble des syndicats pour la troisième fois seulement au cours des 80 dernières années ! Il doit également être historique par le nombre de manifestant-e-s qui défileront dans les rues des principales villes de France !

La force de notre mobilisation doit montrer le soutien des Françaises et des Français à toute initiative permettant de faire obstacle à cette réforme injuste, à commencer par un référendum d’initiative partagée dont une deuxième version sera examinée par le Conseil Constitutionnel le 3 mai.

Les travailleuses et travailleurs de tous les secteurs et métiers de la FGTE chauffeurs routiers, les transporteurs de fonds, cheminots, ambulanciers, salariés de la collecte des déchets, conducteurs de transports collectifs, salariés de la  manutention et du nettoyage, agents publics, et les salariés des autoroutes, marins et aériens, ont été présents pendant la crise sanitaire en première et seconde lignes pour que le pays continue à vivre. Tous ont été au rendez-vous et reçoivent aujourd’hui pour seule reconnaissance une lourde pénalisation dans le cadre de cette réforme injuste et illégitime !

Depuis le mois de janvier, tous ont démontré leur détermination à combattre cette mauvaise loi par la grève, par la manifestation, par des actions visibles dans les territoires. Cette détermination reste sans faille. Et le Gouvernement doit le comprendre en constatant un raz-de-marée populaire encore plus puissant dans les rues du pays.

La FGTE-CFDT appelle tous les travailleurs et retraités de son périmètre à renforcer encore leur présence dans les manifestations de ce 1er mai !

La FGTE-CFDT contribuera activement et en responsabilité à l’organisation de ce grand mouvement revendicatif et populaire auquel elle vous invite à venir en famille pour redire à l’exécutif « 64 ans c’est toujours NON ! »

La FGTE CFDT soutiendra par tous moyens les initiatives légales pour empêcher l’application de cette loi : actions contentieuses contre les décrets d’application si le Gouvernement persévère dans son obstination, collecte des signatures nécessaires au référendum d’initiative partagée, si cette deuxième version est validée par le Conseil Constitutionnel…

Nous n’aurons de cesse de rappeler au Gouvernement le contournement démocratique dont il se rend fautif en utilisant des procédures d’exception contre la volonté du peuple pour imposer une réforme injuste.

Salarié-e-s du Transport et de l’Environnement, tous métiers confondus, démontrons la force du mouvement populaire et syndical !

Toutes et tous dans la rue pour un 1er mai populaire, syndical et démocratique qui « casse la baraque » !

Une seule issue: le retrait ! Tous mobilisés le 23 mars

Après huit journées de mobilisation de très haut niveau, notre opposition à la réforme des retraites reste intacte !

Elle est largement suivie par une large majorité des citoyennes et citoyens. Elle s’est exprimée par des manifestations, lors desquelles plus de 12 millions de travailleurs et travailleuses ont protesté pacifiquement contre le projet gouvernemental. C’est le plus important mouvement social que le pays ait connu depuis 50 ans, réunissant – et c’est à noter-des travailleurs et des travailleuses de toutes les professions et de tous les territoires. La pétition intersyndicale a aussi recueilli plus d’un million de signatures. Pour la CFDT, la légitimité démocratique ne se limite pas aux résultats des élections et à la légitimité du vote. Elle se construit aussi à l’épreuve de l’exercice du pouvoir, dans la capacité à comprendre l’état du pays, à tenir compte de l’opinion et des corps intermédiaires.

En dépit de cette situation, la semaine passée a été marquée par un vote précipité au Sénat puis par la tenue de la commission mixte paritaire, théâtre à huis-clos d’arrangements entre amis qui n’ont guère prospéré.

Constatant l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a finalement coupé court aux débats en déclenchant le 49-3, après avoir utilisé tous les artifices constitutionnels pour escamoter les discussions et faire passer sa réforme rejetée massivement par les travailleurs.

C’est un aveu de faiblesse ! Et c’est à mettre à l’actif de la mobilisation qui a convaincu de nombreux députés de ne pas la voter. De même, le rejet de l’amendement « Retailleau » sur l’alignement des régimes spéciaux ou les tentatives d’introduction capitalisation ont été refoulées grâce à la mobilisation.

Malgré nos alertes répétées, le Gouvernement n’a cependant pas voulu entendre la colère qui se manifeste depuis jeudi par des mouvements spontanés avec des risques importants de débordements.

L’irresponsabilité du Gouvernement est inacceptable : en optimisant à outrance toutes les procédures prévues par la Constitution pour éviter et escamoter la contradiction, cette réforme rejetée par une très large majorité, est déconnectée de la réalité des travailleurs, de la difficulté de leurs conditions de travail.

Elle est un déni de démocratie sociale et un corsetage de la démocratie parlementaire !

Face à cette situation, la FGTE-CFDT répète qu’une seule issue est possible pour la paix sociale et civile : le retrait immédiat et entier du projet de réforme.

Quelle que soit l’issue des différentes motions de censure déposées, la contestation sociale doit se poursuivre et s’amplifier pour obtenir le retrait, dans l’exigence de détermination responsable qui a toujours été celle de la FGTE.

POUR EXIGER LE RETRAIT LA FGTE-CFDT APPELLE LES SALARIES ET AGENTS DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT A SE MOBILISER MASSIVEMENT LE 23 MARS.

Nous appelons aussi tous les travailleurs et toutes les travailleuses à participer à des rassemblements syndicaux sur leurs territoires dès aujourd’hui, dans le respect des biens et des personnes, en toute indépendance des partis politiques.

LA VICTOIRE EST POSSIBLE SI NOTRE MOBILISATION EST MASSIVE !

Le nombre de grévistes doit être maximal dans les entreprises et les administrations de nos secteurs et toutes les personnes qui le peuvent sont appelées à rejoindre les manifestations et actions organisées par les syndicats dans les territoires pour afficher le rejet profond de cette réforme brutale et injuste.

Tous les grévistes adhérents à la CFDT seront indemnisés dès la première journée de grève. C’est le moment d’utiliser en force ce levier auquel le Gouvernement
nous contraint par son obstination.

Toutes nos branches sont impactées par cette réforme inutile, brutale et injuste.

Les salariés de la FGTE-CFDT, de tous nos secteurs et métiers chauffeurs routiers, transport de fonds, cheminots, ambulanciers, salariés de la collecte des déchets, conducteurs de transports collectifs, salariés de la manutention et du nettoyage, agents publics, marins et aériens, ont été présents pendant la crise sanitaire en première et seconde lignes pour que le pays continue à vivre. Tous ont été au rendez-vous et reçoivent aujourd’hui pour seule reconnaissance une lourde pénalisation dans le cadre de cette réforme injuste et illégitime !

Salarié-e-s du Transport et de l’Environnement, tous métiers confondus, exigeons le retrait total et immédiat de la réforme des retraites : c’est la seule issue possible et raisonnable !

Toutes et tous en grève, en action et dans la rue, le jeudi 23 mars !

Réforme des retraites : 4ème mobilisation samedi 11 février 2023!

Toutes et tous dans la rue le samedi 11 février 2023 contre la réforme des retraites.

Après trois journées de mobilisation de très haut niveau, la FGTE-CFDT, ses Unions Fédérales et Syndicats appellent à une nouvelle mobilisation contre la réforme des retraites prévue pour la première fois ce samedi. La très large assise populaire du mouvement, le soutien puissant de l’opinion publique ont fait bouger les lignes parmi les députés qui examinent le projet de loi et exigent désormais des évolutions. Le Gouvernement qui reste sourd à l’expression populaire, cherche vainement à s’assurer une majorité à l’Assemblée Nationale par des concessions minimes que notre secrétaire général Laurent Berger a qualifié à juste titre de « rustine ».
Face à une telle obstination, la CFDT appelle à amplifier le grand mouvement pacifique et démocratique qui se manifeste partout en France depuis le 19 janvier en rassemblant ce samedi la population la plus large de celles et ceux qui se sont déjà mobilisés, avec celles et ceux qui n’ont pas pu encore manifester, faute de pouvoir se mettre en grève, mais aussi avec les privé-e-s d’emplois, les jeunes, les retraité-e-s, les familles… Le Gouvernement doit comprendre que son projet néfaste est rejeté massivement par l’ensemble de notre société !

POUR LA FGTE-CFDT C’EST NON !

Toutes nos branches sont impactées par cette réforme inutile, brutale et injuste

Tous les salariés sont concernés mais les plus touchés sont celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, qui n’ont pas fait d’études, qui exercent des métiers pénibles et qui devront travailler plus longtemps au risque de se retrouver en inaptitude.

Nos métiers du transport et de l’environnement comportent des facteurs de risques et une usure professionnelle prématurée.

Les conditions de travail peuvent, sur le long terme, affecter de manière significative la santé des salariés.

Les tâches répétitives, le port de charge lourde, les postures pénibles, les horaires décalés, le travail de nuit, la durée du temps de travail, les découchés affectent durablement la santé.

Oui, les salariés de la FGTE-CFDT, de tous nos secteurs et de tous nos métiers – chauffeurs routiers, cheminots, ambulanciers, salariés de la collecte des déchets, conducteurs de transports
collectifs, salariés de la manutention et du nettoyage, agents publics, marins et aériens -, convoyeurs de fonds ont été présents pendant la crise sanitaire en première et seconde lignes pour que le pays continue à vivre. Tous ont été présents au rendez-vous.

Et aujourd’hui, tous vont être pénalisés par cette réforme

Cette réforme c’est aussi l’aggravation de la précarité au sein de nos branches et le renforcement des inégalités entre les femmes et les hommes.

Salariés du Transport et de l’Environnement tous métiers confondus, soyons encore plus nombreux pour ce premier samedi de mobilisation ouverte contre la réforme des retraites.

Réforme des retraites – #64ANSCESTNON

NOUVELLE MOBILISATION LE 31 JANVIER !

Après une première journée de mobilisation réussie, la FGTE-CFDT et ses Unions Fédérales appellent à une nouvelle  mobilisation contre la réforme des retraites prévue le mardi 31 janvier 2023. Le 19 janvier 2023, c’est 1,12 million de manifestants dont 80.000 à Paris pour faire reculer le gouvernement sur son projet de porter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’allonger les cotisations. À ce stade, malgré la très large assise populaire de ces manifestations, le Gouvernement reste fermé et s’obstine dans son mauvais projet.

POUR LA FGTE-CFDT C’EST TOUJOURS NON !

Toutes nos branches sont impactées par cette réforme inutile

Tous les salariés sont concernés mais les plus touchés sont celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, qui n’ont pas fait d’études, qui exercent des métiers pénibles et qui devront travailler plus longtemps au risque de se retrouver en inaptitude.
Nos métiers du transport et de l’environnement comportent des facteurs de risques et une usure professionnelle prématurée. Les conditions de travail peuvent, sur le long terme, affecter de manière significative la santé des salariés.
Les tâches répétitives, le port de charge lourde, les postures pénibles, les horaires décalés, le travail de nuit, la durée du temps de travail, les découchés affectent durablement la santé.
Oui, les salariés de la FGTE-CFDT, de tous nos secteurs et de tous nos métiers -chauffeurs routiers, cheminots, ambulanciers, salariés de la collecte des déchets, conducteurs de transports collectifs, salariés de la manutention et du nettoyage, agents publics, marins et aériens-, ont été présents pendant la crise sanitaire en première et seconde lignes pour que le pays continue à vivre. Tous ont été présents au rendez-vous.

Et aujourd’hui, tous vont être pénalisés par cette réforme

Ces nouvelles mesures vont aussi impacter des salariés qui ont déjà payé le prix fort lors des précédentes réformes ; pour eux ce sera la double peine ! Cette réforme c’est aussi l’aggravation de la précarité au sein de nos branches et le renforcement des inégalités entre les femmes et les hommes.
Salariés du Transport et de l’Environnement, tous métiers confondus, soyons plus nombreuses, nombreux pour cette 2è journée d’action dans toutes les régions de France pour montrer que la mobilisation populaire s’accroît et contrer le gouvernement sur cette réforme injuste et brutale.

LA MOBILISATION CONTINUE

Réforme des retraites #64ANSCESTNON

Le Gouvernement a annoncé le report de l’âge de départ en retraite à 64 ans et un allongement de la durée de cotisations. POUR LA FGTE-CFDT C’EST NON !

Toutes nos branches sont impactées par cette réforme inutile, brutale et injuste.

Tous les salariés sont concernés mais les plus touchés sont celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, qui n’ont pas fait d’études, qui exercent des métiers pénibles et qui devront travailler plus longtemps au risque de se retrouver en inaptitude.

Nos métiers du transport et de l’environnement comportent aussi des facteurs de risques et une usure professionnelle prématurée.

Les conditions de travail peuvent, sur le long terme, affecter de manière significative la santé des salariés.
Les tâches répétitives, le port de charge lourde, les postures pénibles, les horaires décalés, le travail de nuit, la durée du temps de travail, les découchés affectent durablement la santé.

Oui, les salariés de la FGTE-CFDT et de tous nos secteurs, ont été présents pendant la crise sanitaire en première et seconde lignes pour que le pays continue à vivre.
Les routiers, les cheminots, les transports urbains et interurbains, les ambulanciers, les salariés des activités du déchet, les salariés de la logistique, les transporteurs de fonds, les salariés du maritime, les salariés de la manutention et du nettoyage spécialisé, ceux du transport aérien et les agents publics de nos secteurs ont tous été fidèles au rendez-vous.

Et aujourd’hui, tous vont être pénalisés par cette réforme.
Ces nouvelles mesures vont aussi impacter des salariés qui ont déjà payé le prix fort lors des précédentes réformes ; pour eux ce sera la double peine ! Cette réforme c’est aussi l’aggravation de la précarité au sein de nos branches et le renforcement des inégalités entre les femmes et les hommes.

POUR LA FGTE-CFDT CETTE RÉFORME, C’EST NON !

TOUS DANS LA RUE LE 19 JANVIER 2023 !

Le tract : La réforme des retraites   

Pour aller plus loin : https://cfdt.fr/reforme-des-retraites

Réforme des retraites

La FGTE-CFDT prend les mesures nécessaires pour mobiliser les salariés des transports contre une mauvaise réforme des retraites

La FGTE-CFDT, qui rassemble les salariés, agents et retraités des secteurs des transports et de l’environnement, compte dans son périmètre un grand nombre de métiers à pénibilité avérée. Ces emplois de roulants, d’agents de maintenance ou d’exploitation, de marins, d’opérateurs logistiques, etc., sont confrontés quotidiennement à des risques importants d’accidentologie, à des horaires décalés, à des découchés. Autant de contraintes qui ont justifié la mise en place de dispositifs particuliers, tels que le congé de fin d’activité, voire de régimes spéciaux de prévoyance et de retraite.

De tels dispositifs ont parfois été institués de longue date et ont contribué à maintenir l’attractivité de métiers difficiles et pourtant indispensables aux déplacements des personnes et à l’approvisionnement du pays. Le recours ininterrompu aux personnels de ces secteurs pendant la crise sanitaire a montré clairement le caractère essentiel des emplois du transport, de la logistique et de l’environnement pour le bon fonctionnement de notre société.

Dans les secteurs des transports et de l’environnement, un allongement contraint de la durée de carrière contribuerait de toute évidence à détériorer une attractivité déjà mise à mal de ces métiers indispensables.

La CFDT a très clairement exprimé à plusieurs reprises qu’elle restait fermement opposée à tout report de l’âge légal de départ à la retraite et à tout allongement en parallèle de la durée des cotisations. Si le projet de réforme des retraites du Gouvernement conduit à de telles évolutions, la FGTE-CFDT s’y opposera par tous les moyens, dans la suite directe des positions constamment tenues par la CFDT.

En conséquence la FGTE-CFDT et ses unions fédérales prendront dans les jours à venir toutes les mesures conservatoires, à commencer par des alertes sociales dans les entreprises, afin d’être en capacité de réagir aux premières annonces du Gouvernement. Ces mesures préparatoires lui permettront si nécessaire de mobiliser rapidement les personnels de ses secteurs à l’appel de la CFDT.

Lumière sur les essentielles : Le cahier de doléances FGTE

Au sein de la FGTE, on ne compte pas les métiers qui ont pleinement contribué, souvent en complémentarité, à la continuité de ces services essentiels :

  • Routières et routiers du transport de marchandises qui ont pleinement continué leur travail, au début sans équipement de protection, pour qui notre union fédérale route a dû se battre pour exiger des points de restauration et d’hygiène sanitaire, un minimum de conditions de travail dignes !
  • Salarié-e-s du maritime embarqué-e-s pendant parfois plus de deux mois, sans relève, pour assurer les approvisionnements du pays (la mer c’est 90% du fret mondial) et qui n’ont même pas été cités dans le rapport du Gouvernement sur les travailleurs dits de la 2ème ligne ;
  • Ambulancières et ambulanciers qui ont pris tous les risques pendant la pandémie et n’ont même pas été immédiatement associés au Ségur de la santé ;
  • Cheminotes et cheminots qui ont assuré les transports du quotidien, le transport de fret et les TGV sanitaires et pour qui la CFDT Cheminots a dû arracher des conditions de restauration et d’accueil de nuit acceptables ;
  • Salarié-e-s des transports urbains et interurbains qui ont été parmi les plus exposés pour assurer les transports du quotidien ;
  • Salarié-e-s des activités du déchet qui ont continué d’assurer leur métier difficile pour assurer des conditions d’hygiène dans nos villes ;
  • Salarié-e-s du nettoyage et de la manutention ferroviaire qui assurent l’hygiène dans nos trains et dans nos gares, et dont les rémunérations sont tellement contraintes par les donneurs d’ordre ;
  • Agents publics qui ont assuré la continuité du service tout au long de la crise ;
  • Salarié-e-s du transport aérien qui ont assuré les approvisionnements sanitaires, les rapatriements et les convois sanitaires…

Vous exercez votre travail dans des activités si nombreuses que nous ne pourrions les énumérer toutes, et pourtant vous avez été rarement remercié-e-s, rarement cité-e-s, rarement reconnu-e-s.

Dans nos secteurs, beaucoup ont des conditions de travail particulièrement difficiles, en horaires décalés, avec des découchés, du travail de nuit. Et pourtant les salaires suivent difficilement, même dans cette période inflationniste. Et pourtant dans certains secteurs, certains d’entre vous n’ont pas encore une prise en charge de leur protection sociale à la hauteur des risques que vous prenez. Et pourtant on vous demande encore d’en faire plus avec moins de moyens, en acceptant la contrainte du commanditaire, les restructurations ou les réformes, une mise en concurrence toujours plus exacerbée…

Grâce à votre mobilisation, à la force de proposition de la CFDT, certaines lignes ont commencé timidement à bouger : nous pensons aux marins qui ont récemment obtenu une multiplication par 5 du fonds de prévention des accidents du travail et de la maladie professionnelle après des années de combat ; nous pensons aux chauffeurs routiers du transport de marchandises qui ont obtenu jusqu’à 6% de revalorisation des minima et la perspective d’un encadrement réglementaire de la polyvalence notamment sur la question du chargement et du déchargement des camions…

Mais dans la plupart de nos branches, il reste beaucoup trop de freins voire de blocages : dans le transport routier de voyageurs, dans le transport urbain, sur les salaires, dans le secteur maritime sur les temps d’embarquement, dans les activités du déchet ou dans la branche ferroviaire sur la protection sociale…

Ni la crise sanitaire, ni la reprise de l’inflation, n’a n’ont suscité une prise de conscience réelle des décideurs sur l’utilité qui est la vôtre et dont la valeur est inestimable pour la cohésion et le fonctionnement de notre société.
Nous sommes tellement présents, dans la vie de tous les jours, qu’ils ne nous voient plus. Mais s’ils ne nous voient pas, nous allons donc continuer, comme aujourd’hui, à nous rendre visibles.

Et parmi les invisibles dans nos secteurs des transports et de l’environnement, les femmes le sont encore davantage. Malgré une progression constante dans nos emplois, elles restent minoritaires (moins de 30% parfois beaucoup moins dans des fonctions techniques). Les conditions de travail et de vie au travail restent encore parfois totalement inadaptées. Leur rémunération évolue moins rapidement. Elles restent majoritaires dans les salariées à temps partiel.
Nous avons donc un double combat et nous le mènerons jusqu’au bout :

  • Pour montrer, sur cette place des Grands Hommes, que les grandes choses ne sont pas toujours le fait des plus hautes fonctions, mais aussi dans le service rendu au quotidien et dans ces activités qui nous relient les un-e-s avec les autres ;
  • Pour montrer, sur cette place des Grands Hommes, que dans nos secteurs des transports et de l’environnement, il faut être encore plus grand et encore plus fort pour exercer ces métiers lorsqu’on est une femme ;

Et que cela mérite bien la reconnaissance que nous allons aller chercher, pas seulement une inscription au fronton du Panthéon, mais bien des mesures de progrès social pour toutes et tous !

26 octobre 2022 Dumping Social

Audition de Monsieur Hervé BERVILLE Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer Locaux ADF

Bonjour Monsieur le Ministre 
Bonjour à toutes et tous, 

La délégation UFM CFDT tenait, en premier lieux, à vous remercier d’avoir répondu  à cette invitation des partenaires sociaux du maritime initié par Monsieur Jean-Marc ROUE, abordant dans sa lettre ouverte et de façon concrète la problématique du dumping social intra-européen au cabotage. 

Nous portons, depuis de nombreuses années, dans les diverses instances des champs nationaux et Européens, un message fort contre les déréglementations et les inégalités qui régissent le transport maritime intra européen. 

Nous ne ferons pas liste, mais, pour mémoire, de nombreux rapports ont été édités sur le sujet : 
2015 : RAPPORT BALLAS. 
2017 : AUDITION AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CESE), / RAPPORT SUR LE DUMPING SOCIAL AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DES GENS DE MER, / CONFERENCE MARITIME BRUXELLES. 
2018 : TRAVAUX AU SEIN DU GROUPE EXPERT CABOTAGE DES SYNDICATS MARITIMES EUROPEENS, / MOTION SPECIFIQUE SUR LA LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL DE LA ZONE EUROPEENNE AU CONGRES DES SYNDICATS DU TRANSPORTS. 

Face à un immobilisme des instances Européennes, la déréglementation du transport maritime permet aujourd’hui de mettre en péril le cabotage et plus particulièrement le secteur ferries transmanche . 

Le BREXIT reste un accélérateur qui, dans ses plus funestes pratiques, nous confronte aux logiques purement économiques utilisées par certaines compagnies comme PO avec une seule variable d’ajustement, basée sur les inégalités de traitement des travailleurs du secteur maritime dans les zones intra-communautaires. 

Aucun dispositif réglementaire contraignant n’est aujourd’hui en mesure de prévenir les situations d’abus au droit. 
Le seul axe permettant de lutter efficacement contre ces dérives restera le cadre juridique Européen et une volonté politique forte à vouloir mettre en œuvre des pratiques sociales équitables. 

La dernière conférence maritime organisée en 2017 à BRUXELLES (portée de manière conjointe par les syndicats maritimes EUROPEENS et le Gouvernement Français) avait mis en avant que la politique maritime Européenne devait appeler fermement les décideurs de l’UE sur plusieurs points, dont une réflexion sur l’opportunité d’un espace maritime commun exempt de dumping social. 

Les voyages internationaux entre ports de l’UE pourraient être redéfinis comme des voyages intérieurs. 

Nous suggérons que cette approche soit désormais utilisée comme levier pour ouvrir de nouveaux espaces de travail ambitieux au sein du dialogue social Européen avec une définition claire et équitable d’une politique de cabotage communautaire, afin de lutter efficacement contre le DUMPING SOCIAL. 

  1. Une refonte de la directive sur les conditions des équipages pour les services de fret, de transbordeurs et de transport de voyageurs entre les États membres doit être soumise par le législateur européen, afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les gens de mer qui font du commerce ou établissent des échanges commerciaux réguliers et exclusifs dans l’UE.
  2. Cette directive doit également enrayer la spirale à la baisse des salaires et les pratiques discriminatoires fondées sur la nationalité́ et/ou le lieu de résidence ou d’immatriculation du pavillon.
  3. Ce cadre législatif tant attendu devrait garantir que les conditions d’emploi à bord d’un navire opérant entre différents États sont celles du pays qui applique les normes les plus favorables – en d’autres termes, un nivellement vers le haut. En outre, l’adoption d’urgence d’un cadre légal établissant le droit des États membres à stipuler les conditions s’appliquant aux équipages sur les navires assurant des services offshores dans leurs eaux territoriales.
  4.  Il faut également Colmater les failles des aides d’État au transport maritime :  Les aides d’État ne prévoyaient pas l’effondrement du nombre de gens de mer européens ou du tonnage enregistré en Europe, sans parler de la hausse continue de l’utilisation des pavillons de complaisance. 

L’argent des contribuables européens subventionne l’emploi et l’exploitation de gens de mer non européens, tandis que certains armateurs profitent des bas salaires, des conditions d’emploi précaires et de la détérioration des conditions de travail qui caractérisent le modèle d’équipage à bas coût. 
Les failles doivent être donc colmatées. Pour exemple, les entreprises qui utilisent la double immatriculation, pour tirer parti de la taxation au tonnage, l’utilisation de navires affrétés et l’utilisation d’agences de recrutement peu recommandables, y compris d’agences situées en dehors de l’UE. 
L’octroi des futures aides d’État devrait en outre être strictement réservé à l’emploi de ressortissants de l’UE dans le cadre des registres de pavillons nationaux. 

Les registres secondaires doivent être autorisés uniquement lorsqu’il existe des avantages avérés en faveur de l’emploi de gens de mer européens. 
Ces failles doivent être corrigées dès maintenant, afin de faire revenir la Commission sur sa décision de ne pas modifier la manière dont les aides d’État sont accordées au secteur du transport maritime. 

La définition juridique des responsabilités est sujette à interprétation sur les notions d’employeur, de propriétaire, d’agent et d’armateur telle que définie dans la MLC. 

A court terme, le modèle social que nous connaissons au Secteur Ferries est en péril si des mesures politiques fortes de protection ne sont pas mises en œuvre au niveau national et Européen. 

L’UFM CFDT a toujours défendu les armements valorisant l’emploi du marin Français. Nous avons su, conscients des enjeux économiques, en front commun, les soutenir pour obtenir toutes les aides économiques permettant leur développement. 

Dans une mondialisation exacerbée du transport maritime, le CABOTAGE semblait préserver les emplois de navigants Français. A ce jour, rien n’est moins sûr, tant la déréglementation possible au sein de l’EU permet de légitimer ce Dumping Social des plus agressifs.

POST FONTENOY, Le Gouvernement se doit de poursuivre avec force les actions sur le dumping social intracommunautaire, mais, nous le savons, ces actions sont longues et demandent un consensus entre États membres. 

Nous sommes donc dans l’urgence et il nous faut être plus agressifs en termes de droit et concrètement utiliser tous les outils de l’État français pour contrer ces dérives. 

3 axes majeurs avaient été dégagés par le GT dumping social du CSGM : 

  • Fiscalité́, cotisations sociales :

La distorsion de concurrence entre États membres causée par des disparités sur le plan fiscal est un sujet majeur. Ce sujet est lié à diverses problématiques telles que le netwage plus ou moins large (charges salariales, patronales, reversement à l’armateur en cas de prélèvement à la source dans certains États) et touche différentes activités (exemple : navires de service, vraquiers français et italiens). Cette question doit être abordée au regard des autres dispositifs de soutien (fiscalité́). 

  • Règles de pavillon :

La concurrence entre les États membres est faussée par des différences au niveau des règles de pavillon. Cela concerne notamment les exigences en matière de safe manning, le pourcentage minimum de marins communautaires embarqués ou encore le traitement administratif de l’immatriculation des navires. 

  • Politique de contrôle :l’axe le plus probant qui doit retenir toute notre attention

L’efficacité de la lutte contre le dumping social dépend de l’application effective d’une politique de contrôle au niveau européen. Les différences entre États membres, quant au niveau d’exigence de la politique de contrôle, contribuent aux écarts de concurrence.  L’état français se doit de monter en puissance sur les contrôles en utilisant tous les outils législatif national à sa disposition .  
Plusieurs problématiques sont à mettre en lien avec la question du contrôle :  
(État d’accueil (règlement (CEE) n°3577/92), rôle des inspecteurs ITF, Port State Control et Paris MOU, possible  création d’un corps européen d’inspection, stratégie de contrôle de la DAM, création d’un label social européen, etc…) 

EN CONCLUSION : 
Nous doutons d’un atterrissage positif pour un accord bilatéral entre États, même si des discussions sont toujours en cours entre opérateurs. l’UFM CFDT travaille également avec ses collègues de l’ETF , et plus particulièrement avec le syndicat NAUTILUS pour porter la voie des gens de mer côté UK.

Nous demandons, Monsieur le Secrétaire d’État, que l’État Français puisse actionner tous les leviers à sa disposition pour favoriser, sanctuariser et développer l’emploi de marins français au cabotage national. 

La politique de contrôle se doit de monter en puissance dans nos ports français. Les règles de l’État d’accueil pour les services réguliers de passagers entre États membres de l’EU se doit d’être privilégiées avec pour mot d’ordre l’application, en termes de règles sociales, de celles de la meilleure Convention Collective applicable. Nous notons également avec inquiétude que le texte transmis au sénat de la loi sur l’accélération des énergies renouvelables ne comprend plus la couverture par l’état d’acceuil, c’est un mauvais signe ,mais cela peut encore être rectifié et nous vous demandons d’agir. 

L’UFM CFDT se tient à votre disposition dans les prochains échanges et reste en attente sur les pistes que vous envisagez pour contrer les dérives actuelles de concurrence au cabotage et l’éolien . Cette réunion des partenaires sociaux unis sur ce dossier urgent est forte en symbole. L’urgence est de mise et nous comptons sur votre soutien pour défendre l’emploi du marin Français. 
En vous remerciant, Monsieur le Ministre. 

La délégation UFM CFDT.

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