Pollution de l’air dans les tunnels ferroviaires et autres locaux professionnels confinés : pour la FGTE il faut aller plus vite…

C’est sur la requête de la fédération générale transports et environnement de la CFDT (FGTE-CFDT) qu’après 5 ans de contentieux, le Conseil d’Etat a enjoint le Gouvernement de modifier le code du travail en abaissant les normes maximales de poussières inhalables dans les milieux professionnels confinés, et notamment dans les tunnels ferroviaires, les stations et gares souterraines (décision du 29 juillet 2020).

Alors que le Gouvernement était contraint de prendre des mesures d’urgence sanitaire contre la pandémie, d’autres dossiers, moins visibles, sont restés en souffrance. Ils emportent pourtant aussi leur lot de maladies chroniques et de surmortalité.

La pollution liée aux poussières dont la dangerosité a été révélée par des rapports d'expertise récents fait partie de ces dossiers de santé publique et de santé au travail qui avancent à toute petite vitesse.

Un problème directement lié à la santé publique, puisque dans le cas du transport en train ou en métro, les voyageurs respirent les mêmes particules ! Or, au global, la pollution de l’air est à l’origine de 60 000 décès prématurés par an en France. Celle spécifiquement liée aux poussières et particules fines occasionne de nombreuses pathologies invalidantes ou mortelles : BPCO (bronchite chronique), risques cardio-vasculaires, cancers… Pour les salariés les plus exposés, il n’y a malheureusement encore que des statistiques partielles, tant le risque a été sous-estimé pendant de nombreuses années.

Le Conseil d’Etat avait donné six mois au Gouvernement pour modifier le code du travail. Le Gouvernement a pourtant laissé passer tout une année blanche depuis la décision de justice. Une année entière sans même une proposition de modification du code du travail du côté du Gouvernement. Une année entière sans même un échange avec la CFDT sur ce dossier de fond !

Alors que la fédération transports-environnement a écrit deux fois aux ministres concernés pour regarder les solutions concrètes permettant d’améliorer la situation, de suivre les salariés exposés, bref de prendre des mesures pragmatiques au-delà de la seule question de la norme écrite.

Face à ces atermoiements, la FGTE-CFDT a dû saisir la présidence du Conseil d’Etat pour non-exécution d’une décision de justice.

Malgré une montée aux créneaux de plusieurs secteurs économiques industriels concernés par cet abaissement de la norme, la FGTE a obtenu que le Gouvernement respecte enfin cette décision de justice et modifie le code du travail le 23 décembre 2021, plus de 18 mois après la décision du Conseil d’Etat qui donnait raison à la FGTE !

L’histoire ne s’arrête pas là : le décret pris par l’Etat a bien prévu l’application de normes plus strictes sur les poussières susceptibles d’être respirées par les travailleurs dans les tunnels ferroviaires ou du métro, mais la norme est abaissée en deux temps :

• Une première étape d’abaissement de la norme en janvier 2022
• Une seconde étape d’abaissement plus important qui s’applique au 1^er juillet 2023

La CFDT ne demandait pas sur ce sujet un grand soir et une mise aux normes du jour au lendemain ! Mais la CFDT demande que l’on avance et elle revendique une vraie trajectoire de progrès, définie en lien avec les représentants des travailleurs, comportant des investissements techniques, la mobilisation de moyens, la protection des personnes les plus exposées et leur suivi médical par rapport à ce risque : des revendications légitimes et d’intérêt public en termes de préservation de la santé et de la vie au travail et dans les transports collectifs…

Sur ce plan, malgré les demandes de la FGTE-CFDT, l’Etat reste aux abonnés absents. Et devant ces retards, l’actualité le rattrape : à la suite d’une plainte déposée en mars 2021 par l’association Respire, le parquet de Paris a ouvert une enquête en avril 2023 pour « mise en danger de la vie d’autrui » concernant la qualité de l’air dans le métro. La FGTE suit ce dossier de très près et va regarder les suites à lui donner, car si la santé des usagers est mise en danger par la qualité de l’air dans ces milieux confinés, comment pourrait-il en être autrement pour les travailleuses et travailleurs du transport qui y passent tous les jours plus de 7h ?

Parce que la cause est juste, la FGTE-CFDT la défend depuis bientôt 10 ans : parce que la justice et la morale lui donnent raison, la FGTE continuera le temps qu'il faudra à agir par tous moyens pour défendre la santé des travailleurs des transports !